PROJET DE LOI INTERDISANT LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC

première lecture

[n° 2010-1192 (14 septembre 2010)]

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Article 1er (Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)

Soutient l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité des membres du groupe socialiste ne prendra pas part au vote. (texte intégral du JO)