Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC

deuxième lecture

[n° 2010-201 (11 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Incrimination des violences de groupes contre les personnes et les biens)

Son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Réglementation des activités privées de sécurité dans les immeubles collectifs)

Son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Conditions de transmission des images des systèmes de vidéosurveillance dans les immeubles collectifs)

Son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 ter A (Supprimé) (Conditions d'installation d'un système de vidéosurveillance dans une copropriété)

Son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 7

Son amendement n° 6 : rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel enseignant autour des lieux d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)