PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ABROGATION DU CONSEILLER TERRITORIAL

première lecture

[16 novembre 2011]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Question préalable :

  Rappel au règlement :

  Demande de renvoi à la commission :

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial)

. (texte intégral du JO)