Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Art. additionnels après l'art. 6

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