Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 18 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
TENDANT À AMOINDRIR LE RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE PROCÉDURE PÉNALE n° 2010-242 (dossier législatif)

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'entrée en vigueur de la loi)

Questions d'actualité au Gouvernement

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