Interventions de M. Rachid TEMAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (4 décembre 2024, 16 et 18 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié (Déduction de l'attribution de compensation - qu'une commune touche de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et qu'elle reverse en intégralité au syndicat de communes - du calcul de son potentiel financier)

P. 7560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-724 (DGF : financement de la péréquation verticale par les communes à haut potentiel financier)

P. 7561 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Dispositions diverses et nouvelles prérogatives pour les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

P. 7569 (texte intégral du JO)
P. 7572 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-703 rectifié ter (Aménagement de la dotation d'intercommunalité en faveur des communautés de communes les plus fragiles)

P. 7577 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 252 et suivantes (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État D

P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Défense :

P. 524 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 541 et suivantes (texte intégral du JO)