Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- mardi 9 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- lundi 15 décembre 2025
- mercredi 17 décembre 2025
- mardi 23 décembre 2025
Janvier 2026 :
- mercredi 7 janvier 2026
- mercredi 14 janvier 2026
- lundi 19 janvier 2026
- mardi 20 janvier 2026
- mercredi 21 janvier 2026
Février 2026 :
Mars 2026 :
Avril 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
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Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture)