Interventions de M. Rachid TEMAL (mardi 20 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT ABROGATION DU « CODE NOIR » n° 2026-1015 (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Abrogation du « code noir »)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DANS LA VIE DÉMOCRATIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une procédure de référé ayant pour objet le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation)

Article 2 (Extension du référé « anti-manipulation de l'information » aux élections locales)

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