Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (20 et 23 juin 2008)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 13 ou avant l'article 13 bis

Soutient l'amendement n° 194 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abrogation de l'article 37 de la Constitution) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 206 (limitation du droit d'amendement du Gouvernement) ; et n° 205 (suppression de la procédure dite du vote bloqué) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)