Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (27, 28 janvier et 5 février 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)

Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 259 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)

Soutient l'amendement n° 260 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 261  ; retiré ; et n° 262  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)

Soutient l'amendement n° 250 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)

Soutient l'amendement n° 252 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)

Soutient l'amendement n° 253 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)