Interventions de Mme Odette TERRADE

Discussion générale:

Son intervention. Votera ce texte sous réserve de l'adoption de ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 313-3 du code de la consommation - Refonte des catégories de prêts à la consommation pour la détermination des seuils de l'usure)

Son amendement n° 59 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A

Favorable à l'amendement n° 26 de Mme Nicole Bricq (plafonnement du taux des prêts à taux variable). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 115 : amélioration de la règle d'augmentation du SMIC ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2

Son amendement n° 78 : réglementation du démarchage pour des crédits à la consommation ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité)

Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité)

Son amendement n° 71 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 73 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 69 et 70 ; rejetés ; et n° 72 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Muguette Dini. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement n° 61 : encadrement de la distribution et de l'utilisation du crédit revolving ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 62 : interdiction de proposer des crédits renouvelables dans les locaux des magasins de grande surface ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 63 : interdiction de rémunérer les vendeurs des organismes bancaires ou de crédit en fonction des crédits qu'ils font contracter ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 313-15 du code de la consommation - Regroupement de crédits)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 18 bis

Article 18 bis (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - Microcrédit)

Favorable à l'amendement n° 7 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20

Article 21 (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2 nouveau, et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement)

Intervient sur l'amendement n° 17 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 54 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 53 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 51 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)