Interventions de Mme Odette TERRADE (jeudi 10 juin 2004)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er A

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 1er

• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

• Intervention 6

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie)

• Intervention 9

Art. 5 (Sanctions applicables en cas de délivrance indue de certificats d'économies d'énergie et modalités de contrôle)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 6 A (Section IV du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation - Intitulé de la section)

• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 6

• Intervention 15

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