Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Avril 2026 :
Mai 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
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Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)