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Interventions de Mme Lana TETUANUI
(lundi 2 mai 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 46 (Application outre-mer des dispositions non codifiées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.