Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (12 et 13 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte)

P. 3816 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcer la répression de l'outrage sexiste)

P. 3848 (texte intégral du JO)

Article 16 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour l'application et l'adaptation outre-mer des mesures du projet de loi)

P. 3907 (texte intégral du JO)