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Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE


première lecture


[13 avril 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3135 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement)

P. 3142 (texte intégral du JO)

Article 9 (Information et association des élus locaux aux évolutions des concessions hydroélectriques)

P. 3164 (texte intégral du JO)