Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- mardi 2 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
- samedi 13 décembre 2025
- mardi 16 décembre 2025
- jeudi 18 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)