Séance du mardi 20 octobre 2026

Questions orales sans débat

Question orale sans débat sur les opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile

Question orale sans débat sur le « seuil des machines » et la prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement

Question orale sans débat sur la lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, les moyens financiers et la prise en charge des dommages

Question orale sans débat sur la situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique

Question orale sans débat sur la réglementation des frais d'obsèques

Question orale sans débat sur les conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le Val-de-Marne le 27 août 2026

Question orale sans débat sur la mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence

Question orale sans débat sur la campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie

Question orale sans débat sur l'évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing

Question orale sans débat sur la suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine

Question orale sans débat sur l'accès des patients français au daraxonrasib

Question orale sans débat sur l'avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne

Question orale sans débat sur les menaces relatives à la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières

Question orale sans débat relative aux conséquences de la présence du castor sur les moissons

Question orale sans débat sur la sauvegarde de l'andouille de Guémené

Question orale sans débat sur la mise en œuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport

Question orale sans débat sur les moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves

Question orale sans débat sur l'avenir de l'école rurale et la fermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)

Question orale sans débat sur les moyens pour l'école de demain

Question orale sans débat sur la décision de transfert de l'école européenne de Courbevoie à Paris

Question orale sans débat sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question orale sans débat sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre

Question orale sans débat sur un renforcement durable de l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires

Question orale sans débat sur la création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle

Question orale sans débat sur le renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile

Question orale sans débat sur les délais de rétablissement et la continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale

Question orale sans débat sur le calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir

Question orale sans débat sur la prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres

Question orale sans débat sur les fermetures programmées de bureaux de poste

Question orale sans débat sur les menaces sur les bureaux de poste

Question orale sans débat sur les surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale

Question orale sans débat sur la procédure de transfert d'une licence IV

Question orale sans débat sur la prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans le cadre des négociations commerciales

Question orale sans débat sur le thème : « Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ? »

Question orale sans débat sur le thème : « Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation »

Question orale sans débat sur les contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives

Question orale sans débat sur la situation des détaillants indépendants de carburants en Corse

Question orale sans débat sur le démarchage téléphonique

Question orale sans débat sur la prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires ultramarins

Question orale sans débat sur les conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale

Question orale sans débat sur les fonds de compensation pour la TVA 2027

Question orale sans débat relative aux conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.