Débat sur le thème : « Lutter contre le cancer, sortir des pesticides »

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'ACCÈS À UN PANIER DIVERSIFIÉ DE DENRÉES ALIMENTAIRES FAVORABLES À LA SANTÉ ET VENDUES À PRIX COÛTANT (dossier législatif)

Article 3 (Gage financier)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION AUX FRAIS DE GARDERIE ET DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE VERSÉES À L'ONF PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET PERSONNES MORALES PROPRIÉTAIRES DE BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (dossier législatif)

Article 1er (Contribution aux frais de garderie et d'administration et contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Demande de rapport au Parlement détaillant les modalités d'évolution de la gouvernance du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF))

PROPOSITION DE LOI SIMPLIFIANT L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSONS EN ZONE RURALE (dossier législatif)

Article unique (Création d'une dérogation à l'interdiction d'ouverture de débits de boissons de quatrième catégorie au sein des communes de moins de 3 500 habitants)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 7 rectifié bis, n° 10, n° 11 rectifié, n° 12 et n° 8 rectifié (Exonération de licence pour les dégustations sur les lieux de production des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 2 rectifié et n° 9 (Exonération de licence pour les dégustations dans les maisons des vins)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 13 (Recensement des licences IV)

Ordre du jour

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