Séance du 22 octobre 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Bernard Jomier

vice-président

Mise au point au sujet d'un vote

Retrait d'une proposition de loi de l'ordre du jour

Lutter contre le cancer, sortir des pesticides

Débat organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

Conclusion du débat

Accès à un panier diversifié de denrées alimentaires

Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale

proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Tissot

vice-président

Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'office national des forêts (onf) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'onf

Après l'article 2

Vote sur l'ensemble

Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Après l'article unique

Vote sur l'ensemble