Monsieur le sénateur Salmon, il y a des choses que je ne peux pas entendre. « Contamination généralisée, « lobby » : on a le sentiment que le Gouvernement ou plus généralement l'État sont aux ordres de puissances financières, entrepreneuriales ou capitalistiques.
M. Daniel Salmon. Cela n'existe pas ?
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Veillons à ce que notre échange soit plus raisonnable que ce procès d'intention, qui ne grandit pas le débat public. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
M. Laurent Somon. Eh oui, soyez sérieux !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Vous dites qu'il faut faire de la prévention. Or, quand le Gouvernement, au travers de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, vous propose de protéger les aires d'alimentation des captages et de prendre des mesures préventives et curatives pour les collectivités, compte tenu des coûts élevés que cela implique, vous vous y opposez ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Efforcez-vous de mettre en cohérence vos votes et vos prises de parole.
Par ailleurs, vous appelez au renforcement des moyens. Pardon de vous le rappeler, mais, à l'Assemblée nationale, le groupe écologiste censure les budgets les uns après les autres. (Mêmes mouvements.)
Or, sans budget, il n'y a ni plan France 2030 ni projet Boliid, celui-là même qui a permis de soutenir la filière de la noisette à hauteur de 12 millions d'euros. Si l'on suivait vos propositions, on serait à 0 euro.
Vous pouvez toujours dire que nos mesures sont insuffisantes, mais vous ne pouvez pas censurer le Gouvernement et regretter dans le même temps l'absence de crédits supplémentaires. (Bien sûr que si ! sur les travées du groupe GEST.)
Vous utilisez un argument, un peu plus sournois, qui consiste à dire qu'il n'y a pas de sujet technique ou scientifique, comme si les alternatives étaient toutes immédiatement disponibles et qu'il n'y avait qu'à se baisser pour les ramasser, le problème étant que des puissants s'opposeraient à leur utilisation… Ce n'est pas comme cela que les choses fonctionnent. L'état de la science ne permet pas de rendre immédiatement disponible une alternative pour chaque agriculteur. Cela s'appelle le réel et il faut s'y confronter. (MM. Vincent Louault, Yves Bleunven et Pierre Cuypers applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.
M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, votre bilan, c'est trente fermes qui disparaissent tous les jours et une souveraineté alimentaire complètement altérée (M. Vincent Louault soupire.), car une vraie souveraineté, c'est celle d'une production agricole qui fonctionne avec beaucoup moins d'intrants venus de l'étranger.
Je vous invite à assister à l'assemblée générale du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouest. Vous verrez tous ces agriculteurs qui, après s'être consacrés à produire, déclarent, parvenus à l'âge de quarante ou de cinquante ans, des maladies. Vous comprendrez leur souffrance, souffrance que vous devez prendre en compte.
M. Daniel Salmon. Ce gouvernement a été surpris par le réchauffement climatique, surpris par la colère des lycéens ; demain, il sera surpris par la colère des victimes des pesticides ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Jean-Claude Tissot applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Callet.
Mme Marie-Pierre Callet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lutter contre le cancer nous oblige, bien sûr, à prendre au sérieux les risques auxquels sont exposés les Français. Les agriculteurs et les salariés agricoles doivent être au premier rang de la protection qui s'impose.
L'Inserm relève une forte présomption de lien entre certaines expositions professionnelles aux pesticides et plusieurs cancers. Prévenir ces expositions, améliorer le suivi médical et soutenir la recherche sont des exigences que nous partageons tous.
Notre vigilance doit aussi concerner les effets du cadmium, qui est non pas un pesticide, mais un contaminant métallique. Il est nécessaire de réduire sa présence dans notre alimentation.
Cette ambition doit toutefois s'accompagner de moyens concrets pour notre agriculture. Nos agriculteurs achètent des engrais disponibles sur le marché, mais ils ne maîtrisent ni la composition des roches phosphatées ni les procédés industriels de fabrication.
C'est aux producteurs, aux importateurs et aux fournisseurs qu'il revient de diversifier les approvisionnements et de développer la réduction de cadmium. Quant aux pouvoirs publics, ils doivent accompagner cet effort, car nos exploitants ne sauraient payer seuls la facture.
Une exigence sanitaire doit s'appuyer sur les connaissances scientifiques et les solutions utilisables. Cela vaut également pour les pesticides. La science distingue les substances, les doses et les conditions d'exposition : le législateur doit en faire autant.
Nous devons en finir avec le syndrome du trop bon élève. Cessons d'ajouter des contraintes nationales, de nous féliciter d'aller toujours plus loin que nos voisins, puis de nous étonner que notre agriculture en souffre. La surtransposition des normes revient à nous tirer une balle dans le pied.
Le concours du pays le plus vertueux serait risible si ses conséquences n'étaient pas aussi lourdes pour notre agriculture. Nous n'avons pas été élus pour organiser notre déclassement et nous en féliciter.
M. Guy Benarroche. Juste pour protéger les gens !
Mme Marie-Pierre Callet. Prenons le cas de l'acétamipride. Cet insecticide n'est pas considéré comme cancérogène dans la classification européenne en vigueur, en conséquence de quoi son utilisation reste approuvée à l'échelon européen. Néanmoins, cela ne signifie pas que cette substance soit sans risque :…
M. Michaël Weber. Ah !
Mme Marie-Pierre Callet. … ses usages doivent être encadrés et son évaluation poursuivie.
M. Michaël Weber. Et le principe de précaution ?
Mme Marie-Pierre Callet. Son interdiction générale en agriculture était un choix français, que le droit européen ne nous imposait pas.
Concernant la noisette, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) décrit une filière frappée à la fois par l'arrivée de la punaise diabolique et l'arrêt des néonicotinoïdes. Faute de pouvoir les utiliser, les producteurs ont multiplié les traitements de remplacement, ce qui a entraîné davantage de coûts, avec des risques de résistance et de dommages aux insectes auxiliaires.
Le fait de retirer un outil avant de disposer de solutions opérationnelles a contribué à l'impasse dans laquelle nous nous trouvons et a encore plus endommagé la biodiversité et menacé la production tout entière.
La loi du 18 août 2026 ouvre des dérogations encadrées pour l'utilisation de l'acétamipride dans la production de noisettes, sous le contrôle de l'Anses. Nous approuvons la direction qui a été prise et demandons que les mesures adoptées l'été dernier se traduisent en solutions effectivement accessibles pour les producteurs.
Par ailleurs, cessons de fabriquer des écarts de concurrence. Les aliments importés doivent respecter les limites européennes de résidus, mais leurs producteurs ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes règles d'utilisation. Nous demandons des contrôles effectifs et la réciprocité des exigences : lorsqu'un produit est retiré, il faut proposer une alternative qui fonctionne dans les vergers au bon moment et à un coût supportable.
Le fait d'annoncer une solution à l'horizon de quelques années ne suffit pas à protéger la récolte de l'année en cours. Protéger la santé des Français exige aussi de donner à notre agriculture les moyens de s'adapter. Pour le cadmium, comme pour les pesticides, nous demandons que le Gouvernement prenne des décisions proportionnées aux risques évalués, offre des solutions concrètes et assure une vigilance constante sur la facture supportée par nos agriculteurs.
Plutôt qu'une fuite en avant dans les normes et les sanctions, ne vaudrait-il pas mieux, monsieur le ministre, soutenir la recherche et l'innovation, pour offrir à nos agriculteurs des alternatives efficaces, abordables et protectrices de la santé et de l'environnement ? (M. Daniel Salmon s'exclame.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, il faut bien sûr pouvoir continuer à investir, mais pour cela, il faut affirmer clairement que nous accordons notre confiance à la science : cette confiance ne peut pas être à géométrie variable en fonction des résultats des études.
Vous évoquez par ailleurs la réglementation et la norme. Je mets aussi en garde celles et ceux qui estiment que nous ferons œuvre utile pour le pays en passant le code de l'environnement à la broyeuse : une économie totalement dérégulée n'est pas une économie qui protège.
Dès lors, tous les grands discours consistant à abolir les normes et tout encadrement portent le risque d'une dérégulation qui peut avoir de graves conséquences pour la santé des Français.
M. Daniel Salmon. La loi Duplomb, par exemple !
M. le président. La parole est à Mme Magali Gasto Oustric. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Magali Gasto Oustric. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une tragédie supplémentaire dans l'idée qu'un cancer aurait pu être évité.
Pour une personne éprouvée par la maladie, cette pensée ajoute à la douleur le sentiment d'une injustice. La prévention devient ainsi une exigence de justice. Lorsque les connaissances permettent d'identifier un risque, nous devons pouvoir répondre de ce que nous avons fait pour protéger les vies exposées.
Les causes des cancers sont multiples. Pour autant, sur les pesticides, l'Inserm révèle des présomptions fortes de lien entre l'exposition professionnelle et plusieurs cancers. La complexité et la sensibilité du sujet commandent une action précise, car les risques varient selon les substances et les conditions d'exposition. Les distinguer permet de choisir les mesures les plus protectrices et les mieux adaptées.
Le RDSE a toujours défendu et continuera de défendre l'indépendance de l'Anses, parce que la connaissance doit guider nos décisions.
La protection des enfants et des femmes enceintes justifie une vigilance particulière. Mieux documenter les expositions réelles, notamment près des habitations et des écoles, doit nous permettre de renforcer la prévention. Donner à nos agences les moyens d'y travailler constitue un investissement de santé publique.
Le drame du chlordécone, toujours présent dans les vies et les mémoires, rappelle le prix des alertes scientifiques négligées. À la Guadeloupe et à la Martinique, la contamination des terres prolonge l'exposition des populations. Des générations vivent avec les conséquences de décisions qu'elles n'ont pas prises. Ce désastre appelle réparation et vigilance.
Parler des pesticides, c'est donc toujours en revenir à l'agriculture, et d'abord parler de celles et ceux qui la font vivre. Les agriculteurs et leurs salariés sont parmi les premiers exposés. Protéger leur santé nous engage à leur donner les moyens de produire autrement.
Nombre d'entre eux cherchent déjà à réduire les traitements, tout en affrontant les maladies des cultures et des prix qui rémunèrent mal leur travail.
C'est pourquoi le RDSE exige que nous allions au bout des choses lorsque nous légiférons. Prononcer ou rejeter une interdiction, une réautorisation ou un encadrement des usages engage notre responsabilité jusque dans les exploitations concernées. Si l'alternative manque ou reste inaccessible, si elle nécessite un investissement hors de portée, l'agriculteur se retrouve seul devant une impasse que nous avons contribué à créer.
Nous devons donc construire, filière par filière, des trajectoires crédibles de réduction des usages et des risques.
La recherche doit déboucher sur des solutions éprouvées sur le terrain, car on ne sort pas des pesticides en un claquement de doigts. Remplacer un traitement peut conduire à revoir toute une manière de cultiver ; allonger les rotations suppose de trouver des débouchés aux nouvelles cultures ; plusieurs récoltes seront parfois nécessaires pour stabiliser les résultats. Pendant ce temps, une famille doit continuer à vivre.
La puissance publique doit sécuriser cette période et veiller à une rémunération qui permette de poursuivre l'effort. Lorsqu'un danger sanitaire impose un retrait rapide, la solidarité nationale doit répondre avec la même rapidité.
L'accompagnement doit donc être préparé avant toute mesure d'interdiction et se poursuivre après son entrée en vigueur. La recherche doit éprouver les solutions avec les agriculteurs. Des engagements publics pluriannuels doivent donner aux exploitants la visibilité nécessaire pour investir. Il faut aussi mobiliser les acheteurs pour sécuriser les débouchés en valorisant les efforts des producteurs dans les contrats.
Le risque de la transition doit être partagé, mes chers collègues. Une petite exploitation doit pouvoir investir sans s'enfermer dans la dette.
Cette exigence de cohérence vaut aussi pour le niveau européen : les efforts demandés à nos producteurs doivent trouver leur prolongement dans les exigences applicables aux produits importés. La santé publique gagne à ce que les protections progressent, au-delà de nos frontières.
Or nos débats agricoles s'enferment trop souvent dans des affrontements qui durcissent les positions. Cette polarisation ajoute de la défiance aux difficultés de revenus et aux inquiétudes pour l'avenir. Je le constate tous les jours en Haute-Garonne : mon département est l'un de ceux où l'on enregistre les plus bas revenus agricoles de France. Les textes d'urgence se succèdent, tandis que les conditions concrètes du changement restent à construire. Les agriculteurs doivent pouvoir se projeter au-delà de la prochaine crise.
Monsieur le ministre, dans un débat aussi polarisé, la confiance suppose que les agriculteurs – tous les agriculteurs – participent aux décisions prises et puissent anticiper leurs conséquences.
Pour les plans déjà engagés par filière, le Gouvernement précisera-t-il, avant la suspension des travaux parlementaires – qui interviendra rapidement – et en concertation avec les producteurs, les échéances de déploiement des alternatives et les soutiens sur lesquels les exploitants pourront compter pour les adopter ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, je vous remercie d'abord pour vos mots sur la polarisation du débat : celle-ci ne fait pas avancer les choses et vous avez raison de le souligner. La ministre de l'agriculture reviendra vers vous, car je peux difficilement vous répondre s'agissant de l'état d'avancement filière par filière.
En ce qui concerne le chlordécone, l'État a reconnu sa responsabilité grâce à la loi du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, d'initiative parlementaire. De fait, 62 millions d'euros ont été engagés depuis 2021, soit environ 30 millions d'euros supplémentaires par rapport à la période précédente, avec un travail très important qui a été mené pour réduire l'exposition des populations et apporter des aides, notamment aux agriculteurs et aux pêcheurs.
Ce travail doit se poursuivre. Nous devons continuer à donner de la visibilité à ces acteurs économiques et, évidemment, continuer à indemniser les victimes : c'est tout le sens de la poursuite de ce plan.
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI et Les Républicains. – M. Frédéric Duché applaudit également.)
M. Yves Bleunven. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par rappeler une évidence que nous avons parfois tendance à oublier : le progrès scientifique et technique a été l'un des principaux moteurs de l'amélioration des conditions de vie au cours des deux derniers siècles.
L'espérance de vie a considérablement augmenté, l'extrême pauvreté a reculé à l'échelle mondiale et les progrès agricoles ont permis de nourrir une population toujours plus nombreuse. Ces avancées ne doivent évidemment pas tout aux pesticides ; elles doivent en revanche beaucoup à notre capacité collective à innover et à développer de nouvelles techniques de production.
L'agriculture en est une illustration particulièrement frappante : la mécanisation, la sélection variétale, l'amélioration des pratiques agronomiques et la protection des cultures ont permis d'augmenter les rendements et les récoltes, et par conséquent d'améliorer notre sécurité alimentaire. C'est pourquoi je refuse cette vision décroissante…
M. Daniel Salmon. C'est la décroissance de la pollution !
M. Yves Bleunven. … qui consiste à considérer que toute intervention humaine sur la nature serait nécessairement néfaste et que la réduction de nos capacités de production constituerait en elle-même un progrès.
M. Vincent Louault. Très bien !
M. Yves Bleunven. Il nous faut regarder les conséquences concrètes de nos choix. Réduire notre production agricole ne signifie pas réduire notre consommation : cela signifie bien souvent importer davantage, parfois depuis des pays qui n'ont pas les mêmes exigences sanitaires et environnementales que les nôtres.
Quels bénéfices pour la santé et pour l'environnement si nous nous contentons de déplacer notre production et ses impacts au-delà de nos frontières ? D'autant que, selon les analyses menées par l'UFC-Que Choisir, les fruits et légumes produits en France contiennent entre 25 % et 75 % de pesticides en moins que la production importée. (M. Vincent Louault acquiesce.)
J'en viens maintenant à la question sanitaire, qui est évidemment au cœur de ce débat. Sur un sujet aussi grave que le cancer, nous avons une responsabilité particulière : celle de fonder nos décisions sur les connaissances scientifiques, sans minimiser les risques avérés ni alimenter des inquiétudes disproportionnées.
La démarche scientifique repose sur le doute, la confrontation des résultats et leur réévaluation permanente. C'est précisément ce qui fait sa force. À l'inverse, le débat public tend parfois à transformer des hypothèses en certitudes et à présenter la simple détection d'une substance comme la preuve d'un risque sanitaire.
M. Daniel Salmon. Il y a des études !
M. Yves Bleunven. Trois distinctions me semblent fondamentales.
Tout d'abord, le danger n'est pas synonyme de risque : une substance peut présenter des propriétés dangereuses, mais le risque dépend notamment des conditions et du niveau d'exposition.
M. Vincent Louault. Eh oui !
M. Yves Bleunven. Ensuite, la présence d'une substance ne suffit pas à démontrer un risque sanitaire. Les progrès des techniques d'analyse permettent aujourd'hui de détecter des quantités infimes de molécules. Cette capacité de détection constitue une avancée scientifique, mais elle ne doit pas conduire à confondre systématiquement présence et toxicité.
Enfin, un seuil réglementaire n'est pas nécessairement un seuil de toxicité : les normes peuvent intégrer des marges de sécurité importantes et répondre à des objectifs de précaution. Leur dépassement appelle évidemment une réponse, mais ne signifie pas automatiquement qu'un danger immédiat pour la santé est établi.
Cela ne revient en aucun cas à nier les liens documentés entre certaines expositions professionnelles aux pesticides et le développement de plusieurs pathologies, notamment de certains cancers. Au contraire, ces connaissances doivent nous permettre de concentrer nos efforts sur les risques établis, de renforcer les protections des populations exposées et d'orienter efficacement la recherche.
Nous ne protégerons pas mieux nos concitoyens en entretenant la peur ; nous les protégerons en nous appuyant sur la science et sur des politiques de prévention adaptées.
Enfin, je souhaite souligner une contradiction qui me paraît fondamentale dans ce débat. Certains appellent à la disparition des pesticides, tout en s'étant opposés aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et en refusant désormais les nouvelles techniques génomiques (NTG).
M. Daniel Salmon. Les OGM requièrent davantage de pesticides !
M. Yves Bleunven. Pourtant, ces innovations pourraient précisément nous permettre de développer des variétés plus résistantes aux maladies et aux évolutions climatiques, mais surtout moins dépendantes des traitements phytopharmaceutiques. (M. Daniel Salmon le conteste.)
Comment prétendre réduire durablement notre dépendance aux pesticides si nous nous privons par principe des outils scientifiques susceptibles de nous y aider ?
Je ne prétends évidemment pas que toute innovation constitue nécessairement une bonne solution ; chacune doit faire l'objet d'une évaluation rigoureuse de ses bénéfices et de ses risques, mais nous ne pouvons pas exiger des agriculteurs qu'ils produisent autrement en leur refusant les moyens techniques de leur transition.
C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la stratégie Écophyto, qui fixe un objectif de réduction de 50 % des produits phytopharmaceutiques à l'horizon 2030. Cet objectif suppose d'accompagner les agriculteurs, d'investir dans la recherche, de développer des solutions de substitution et de tenir compte des réalités agronomiques de chaque filière.
De fait, lorsque nous interdisons une substance sans alternative opérationnelle, nous plaçons les productions françaises dans des situations d'impasse technique. Or, lorsqu'elles disparaissent ou reculent, notre consommation ne disparaît pas pour autant : nous nous tournons alors vers des produits importés dont nous savons que les conditions de production sont différentes de celles que nous imposons à nos propres agriculteurs.
Je pose donc une question simple : est-il plus cohérent de produire en France dans un cadre sanitaire et environnemental exigeant, avec des pratiques contrôlées et progressivement améliorées, ou de renoncer à produire pour importer des denrées dont nous ne maîtrisons pas les conditions de production ?
La réduction des pesticides est un objectif légitime de santé publique et de protection de l'environnement, mais elle ne peut être pensée indépendamment de notre capacité à produire, à innover et à garantir notre souveraineté alimentaire. Pour parvenir à cet objectif, nous devons soutenir la recherche scientifique, mais aussi préserver la confiance de nos concitoyens dans les innovations qu'elle permet.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous soutenir cette recherche, notamment en faveur de la sélection génétique ? Jugez-vous nécessaire de mettre en place une véritable stratégie de lutte contre la désinformation scientifique ? (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains. – Mme Marie-Pierre Callet applaudit également. – M. Daniel Salmon s'exclame.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Vous avez raison, monsieur le sénateur Bleunven : les nouvelles techniques génomiques peuvent être l'un des leviers d'adaptation des pratiques agronomiques au dérèglement climatique, à côté de la diversification des cultures, de la lutte contre l'érosion et le ruissellement ou encore de la couverture végétale des sols.
Par ailleurs, il me semble que les autorités communautaires ont prévu de distinguer les nouvelles techniques génomiques de type 1, qui auraient pu être obtenues par voie naturelle – si j'ose dire –, et les nouvelles techniques de type 2, qui n'auraient pas pu l'être et qui supposent une étude préalable bien plus poussée quant à leur impact environnemental et sanitaire.
Je réponds donc par l'affirmative à votre question, à condition que la sélection génétique ne soit qu'un des leviers d'adaptation des pratiques agronomiques et que l'on respecte scrupuleusement cette distinction prévue par le droit communautaire, afin de s'assurer que l'impact environnemental et sanitaire soit le plus limité possible.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Michaël Weber. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand le capitalisme dicte sa loi sur les enjeux de santé publique et sur la santé de notre environnement, nous nous rendons responsables de désastres à venir, des désastres sanitaires, socio-économiques et écologiques dont nous savons combien ils sont meurtriers.
La « fabrique du cancer » est ainsi la monstrueuse œuvre, sur le long terme, de l'indécision et du manque de courage politique. En ignorant le principe de précaution, ce gouvernement se rend coupable d'exposer, en connaissance de cause, les populations, et en particulier les plus vulnérables, à des cancers, des malformations, des maladies chroniques ou neurodégénératives, ainsi qu'à des perturbations endocriniennes.
Ce sont aussi les générations futures que vous condamnez aux affres des pollutions diffuses, à l'omniprésence de molécules toxiques persistantes dans l'environnement, à l'angoisse de vivre dans un monde où tout ce que nous mangeons et buvons est potentiellement contaminé, alimentant ainsi l'anxiété de notre jeunesse. C'est un cocktail de substances chimiques qui s'accumulent silencieusement, avec notre accord tacite, dans les sols et dans l'eau ; c'est une bombe sanitaire que nous feignons d'ignorer.
J'en veux pour exemple le chlordécone, utilisé aux Antilles par dérogation jusqu'en 1993. L'État a cédé sous la pression des lobbies alors que la dangerosité de ce pesticide était depuis longtemps établie. Il reconnaît sa responsabilité aujourd'hui, trente-trois ans après le scandale sanitaire.
Autre exemple, celui du glyphosate : des centaines de milliers de victimes de cancer ont déposé plainte contre Monsanto, le propriétaire de l'herbicide Roundup. Parlons également de l'actuel paquet de simplification omnibus X, qui vise à supprimer purement et simplement tout principe de réévaluation de la dangerosité de certains pesticides. Est-ce bien l'intérêt général que nous défendons en votant de telles monstruosités ?
Revenons, pour finir, à l'acétamipride. Nous parlons ici d'une substance neurotoxique qu'on a retrouvée dans le cerveau d'enfants à la naissance ! D'une molécule qui traverse la barrière placentaire, alors qu'elle est fortement suspectée de perturber le développement du fœtus.
Je connais bien le sujet, puisque la note scientifique de l'Opecst portant sur l'impact environnemental et sanitaire de l'acétamipride, dont je suis le coauteur, n'a jamais été publiée sous la pression de certains parlementaires, à la veille – ce n'est pas un hasard – de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, lequel constitue un recul total pour la santé publique, comme cela a été documenté par les scientifiques. Et pour cause, car cette note est accablante pour ce néonicotinoïde !
Prenons collectivement conscience de notre responsabilité morale. N'oublions pas, comme l'écrit Hans Jonas, notre responsabilité par rapport à ce qui n'existe pas encore : la vie des générations futures. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Weber, s'agissant tout d'abord du règlement omnibus X, il est faux de dire qu'il n'existe aucune clause de revoyure, puisque les autorisations peuvent être remises en question via une saisine de l'EFSA ou des États membres.
J'ajoute qu'il ne faut pas faire croire n'importe quoi aux Français : les autorisations illimitées concernent les substances actives à très faible risque. De plus, c'est notamment grâce à l'initiative de la France qu'il n'y a pas d'autorisation illimitée pour les autres substances et que les durées fixées vont de quinze ans à vingt-cinq ans…
Mme Mathilde Ollivier. Nous voilà rassurés !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Vous êtes tout à fait libre de critiquer l'action de la France : il s'agit malgré tout d'un progrès. En revanche, vous ne pouvez pas affirmer qu'aucune clause de revoyure n'est prévue, puisque c'est faux.
Plus largement, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement – ou l'État, d'une manière générale, puisque vous ne vous en prenez pas qu'à ce gouvernement –, exposerait les populations à des cancers en connaissance de cause : on ne peut pas, monsieur le sénateur, tenir de tels propos devant la représentation nationale.
C'est totalement faux ! C'est faire peser un soupçon très grave sur l'action des pouvoirs publics, quels qu'ils soient, monsieur le sénateur, incluant des gouvernements que vous avez très certainement soutenus, d'ailleurs. J'estime que c'est très grave et qu'il faut, là encore, en revenir à la vérité.
En réalité, l'ensemble des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des précautions d'usage sont fondées sur des expertises scientifiques, dans un grand pays de science, et je récuse l'idée qu'il pourrait y avoir un lobby de puissances financières ou capitalistiques qui viendrait s'immiscer dans le débat public. (Marques d'ironie sur les travées du groupe GEST.)