Séance du 22 octobre 2026

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures trente.)

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger.

M. Christian Klinger. Lors du scrutin public n° 25 sur l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs, ma collègue Géraldine Amouroux souhaitait s'abstenir.

M. le président. Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l'analyse politique du scrutin.

M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date du mercredi 21 octobre dernier, le groupe Union Centriste et Indépendants demande le retrait de l'ordre du jour du mardi 3 novembre 2026 de la proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses.

Y a-t-il des oppositions ?...

Il en est ainsi décidé.

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur le thème : « Lutter contre le cancer, sortir des pesticides. »

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour d'un droit de répartie, pour une minute.

Monsieur le ministre, vous pourrez donc répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.

Dans le débat, la parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Une loi Duplomb puissance 10 : la comparaison entre le projet européen omnibus X et le texte contre lequel se sont mobilisés plus de deux millions de Français ne saurait nous laisser en paix.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près d'un an, les institutions européennes sont saisies de ce projet de la Commission européenne visant à « renforcer la sécurité des aliments ». Belle antiphrase pour un texte qui dérégulerait les procédures d'autorisation des pesticides…

Les substances actives qui, aujourd'hui, sont réévaluées tous les dix à quinze ans seraient demain autorisées de manière illimitée. Le glyphosate et l'acétamipride sont notamment du nombre.

Pis, les deux rapporteurs du Parlement européen, l'un de droite, l'autre d'extrême droite, souhaitent élargir cette autorisation illimitée à toutes les substances en cours de renouvellement, soit 200 produits potentiellement toxiques.

M. Vincent Louault. Parfait !

Mme Anne Souyris. Or l'exposition à certains pesticides est associée à un risque accru de maladies, comme le cancer et la maladie de Parkinson, cette dernière étant officiellement reconnue, soit dit en passant, comme maladie professionnelle par le décret du 4 mai 2012. Oui, mes chers collègues, la « maladie de Parkinson provoquée par les pesticides » figure au tableau n° 58 des maladies professionnelles du régime agricole.

C'est pourquoi nous nous opposons à une déréglementation simpliste des normes de santé environnementale, et nous ne sommes pas les seuls. La Société internationale d'épidémiologie de l'environnement, 22 experts de santé publique et 573 scientifiques demandent la suspension immédiate de l'examen de ce projet. J'ajoute que, selon un sondage publié au début de ce mois d'octobre, 83 % des Français rejettent le principe d'une approbation illimitée des pesticides, y compris les électeurs Les Républicains et Rassemblement national.

Monsieur le ministre, nous attendons une réponse claire : quelle est la position du gouvernement français quant au projet omnibus X ?

Plus largement, la multiplication des mesures de simplification – il faudrait plutôt dire de dérégulation – des normes qui protègent la santé et l'environnement nous interpelle : alors que les connaissances scientifiques n'ont jamais été si vastes et que la prévalence des maladies chroniques explose, comment expliquer que la santé environnementale soit si cruellement absente des priorités du Gouvernement ?

Chaque semaine, nous recevons de nouvelles alertes quant aux risques de santé posés par des substances dangereuses présentes dans notre environnement.

Après les bisphénols dans les emballages plastiques et les biberons, le plomb dans les peintures et l'amiante dans les revêtements, voici venu le temps des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les poêles à frire, de l'hexane dans les huiles de cuisson et du cadmium dans les céréales.

Si nos logements, l'air de nos villes, l'eau de nos fleuves, la terre de nos jardins et, parfois, les produits industriels de consommation du quotidien ont pu être les matrices de la lutte contre les pollutions, un secteur d'activité semble échapper à cette politique : l'agriculture.

Je devine dès à présent les protestations qui viendraient de la droite de l'hémicycle si nos collègues de la majorité sénatoriale étaient plus nombreux en séance ce matin – malheureusement, je n'en vois guère, ce qui est bien dommage…

M. Laurent Somon. Vous n'êtes pas plus nombreux côté gauche !

Mme Anne Souyris. Il ne s'agit pas de jeter le discrédit sur les agricultrices et les agriculteurs français, bien au contraire,…

M. Vincent Louault. Ben voyons !

Mme Anne Souyris. … car ils sont les premières victimes des pesticides.

Mme Anne Souyris. Une étude parue en septembre dernier révèle ainsi que 402 millions à 433 millions de cas d'empoisonnement aigu aux pesticides surviennent chaque année chez les agriculteurs et travailleurs agricoles à travers le monde, touchant environ 46 % de la population agricole mondiale.

En France, l'association Phyto-Victimes, qui réunit des professionnels victimes de produits phytosanitaires, a ainsi accompagné 350 personnes en 2025 dans leurs démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle et ouvrir des droits au fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.

C'est même une population tout entière que vient frapper cette pollution. Dans une étude de cas menée au Pérou et publiée en avril 2026, l'Institut Pasteur révèle que, dans les territoires où des pesticides sont dispersés dans l'environnement, le risque de développer un cancer est en moyenne 150 % plus élevé qu'ailleurs.

Une telle étude épidémiologique serait malheureusement bien difficile à conduire en France, et pour cause : nous ne disposons toujours pas d'un registre national des cancers, qui permettrait de mieux connaître les différents facteurs de risque.

Je vous rappelle que le Sénat s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur d'un tel registre, qui collecterait des données à l'échelle nationale, et contre la simple réunion des registres locaux. Le Gouvernement en tiendra-t-il compte ?

Au demeurant, nous avons déjà connaissance de certains risques. Dans une expertise remontant à 2021, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) concluait ainsi à une présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse ou de l'enfant, d'une part, et, de l'autre, la survenue de certains cancers.

Certaines familles de pesticides sont particulièrement impliquées, comme les insecticides organophosphorés et les pyréthrinoïdes.

Parmi les 430 000 nouveaux cas de cancer comptabilisés dans notre pays chaque année, combien sont causés par les pesticides ? Selon cette même expertise, le glyphosate serait responsable d'une augmentation de 30 % à 45 % du risque de cancer du système lymphatique. En l'occurrence, nous sommes face à un cas d'école de la fabrique du doute, déjà mise en lumière dans la régulation du tabac : les lobbies pharmaceutiques continuent de mettre en cause les études produites, alors que les preuves sérieuses s'accumulent.

Monsieur le ministre, dans ces conditions, comment justifiez-vous la position du gouvernement français, qui, en 2023, ne s'est pas opposé au renouvellement de l'autorisation européenne de cette substance ? Ce choix aurait-il un lien avec l'enterrement d'un rapport produit par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) – ce document, produit en 2016, n'a été publié qu'en 2024 ?

Rappelons que, selon Santé publique France, 20 % de la population française serait exposée au glyphosate et que, selon d'autres sources, cette proportion atteindrait même 99 %.

Je n'oublie pas non plus nos concitoyens et concitoyennes des Antilles françaises, qui, de 1972 à 1993, ont subi une exposition prolongée au chlordécone. Ce pesticide toxique, perturbateur endocrinien, est soupçonné d'être responsable d'un risque accru de cancer de la prostate. Aujourd'hui encore, plus de 90 % de la population adulte, en Guadeloupe et en Martinique, est contaminée.

Si, grâce à nos collègues ultramarins, l'État a fini par reconnaître sa responsabilité dans ce scandale, nous attendons toujours une avancée en faveur de l'indemnisation des victimes et des territoires.

En ce mois d'octobre où nous sommes appelés à défendre la lutte contre le cancer et à soutenir les malades, les élus du groupe écologiste ont demandé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'un débat sur le thème : « Lutter contre le cancer, sortir des pesticides. »

Pour protéger les Français et les Françaises du cancer, nous avons besoin de preuves relatives aux risques. Nous avons besoin de science et de scientifiques. Autrement dit, nous avons besoin des agences sanitaires, comme Santé publique France, l'Anses et l'Inserm. Nous avons également besoin du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui, aux côtés des lycéens et des lycéennes, réclame des moyens dignes de ce nom.

Nous avons besoin d'action et d'institutions pour les mettre en œuvre. Nous avons besoin de courage politique. Nous avons besoin de l'Institut national du cancer (INCa) et des agences régionales de santé (ARS).

Nous avons aussi besoin de l'Europe, pour que la réglementation s'applique à l'ensemble de notre marché commun.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les preuves sont là. Alors, face aux pesticides, allez-vous enfin mettre la santé au pouvoir ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Viviane Artigalas applaudit également.)

M. Akli Mellouli. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, avant tout, je tiens à vous remercier, ainsi que vos collègues du groupe écologiste, pour l'inscription de ce débat à l'ordre du jour de la Haute Assemblée. Cela étant, je me dois de rappeler un certain nombre de vérités en réponse aux arguments quelque peu politiciens que vous venez de développer.

Tout d'abord, il y a déjà longtemps que ce gouvernement, à la suite de ceux qui l'ont précédé, a doté notre pays d'outils pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. J'ajoute que cette stratégie fonctionne : en la matière, le risque a chuté de 47 % par rapport aux années 2010 et l'usage des produits les plus dangereux est en constante diminution depuis 2020.

Ensuite – vous n'en avez pas du tout fait mention –, le Gouvernement développe des solutions alternatives pour les agriculteurs. Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, mais il est impossible de réduire l'exposition aux pesticides sans mener un tel travail.

M. Vincent Louault. Tout à fait !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. C'est tout l'objet des programmes mis en œuvre par le Gouvernement, à commencer par les appels à projets Praam (prise de risque amont aval et massification des pratiques visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles) et le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada).

Vous réclamez davantage de moyens pour lutter contre les pesticides, mais, dans le même temps, vous vous opposez au budget présenté par le Gouvernement, allant jusqu'à menacer de le censurer.

Bref, sur ce sujet d'importance, efforçons-nous de ne pas politiser le débat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.) De même, à propos de l'Union européenne, gardons-nous des contrevérités. Évitons de faire croire à nos compatriotes que l'Europe – c'est ce que vous avez dit – nous entraîne dans une dérégulation totale ; ce n'est pas le cas.

M. Guy Benarroche. Mais bien sûr…

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Un double niveau d'autorisation demeure, avec une autorisation européenne pour les substances actives et une autorisation d'utilisation déclinée produit par produit, accordée à l'échelle nationale par l'Anses.

Enfin, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, texte que vous n'avez pas voté, assure de nombreux progrès en matière de santé environnementale.

M. Vincent Louault. C'est vrai !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je pense notamment à la protection des captages d'eau potable et à la clause miroir obtenue par ma collègue Annie Genevard. Cette disposition très importante empêchera l'importation de produits interdits au sein de l'Union européenne.

Je le répète, j'espère que le débat qui s'ouvre sera moins passionné et plus raisonné que ne le laisse supposer votre propos liminaire.

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, mes chers collègues, je suis naturellement ravi, monsieur le ministre, de vous voir ce matin au banc du Gouvernement. Mais, je dois bien l'avouer – je vous le disais d'ailleurs en aparté –, nous étions en droit d'attendre Mme la ministre de l'agriculture, puisque nous parlons de pesticides, ou Mme la ministre de la santé – nous parlons quand même de cancers. Permettez-moi de regretter leur absence ; j'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur.

Nous avons pris note du retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi Cadmium. Toutefois, compte tenu de la bombe sanitaire que constitue ce métal lourd, il nous faudra bien légiférer à un moment ou à un autre sur les seuils admis dans les engrais. Le plus tôt sera le mieux.

Ces précisions étant apportées, j'en viens au débat qui nous réunit ce matin.

L'Institut national du cancer estime à 433 000 le nombre de nouveaux cas de cancer diagnostiqués en 2023 en France métropolitaine. La campagne Octobre rose nous rappelle qu'il n'est jamais inutile de faire passer des messages de prévention. Alors, je le dis clairement : dépistez-vous, dépistons-nous !

M. Vincent Louault. Bravo !

M. Jean-Claude Tissot. De son côté, Santé publique France indique que, dans notre pays, le nombre de cancers a doublé depuis 1990. On est en droit de s'interroger : d'où viennent ces cancers ? Comment expliquer une telle évolution ?

Une partie de la réponse réside dans l'utilisation des pesticides.

J'en suis bien conscient, les cancers ne sont pas uniquement la résultante des molécules dont il s'agit. Les facteurs sont multiples et d'ailleurs largement connus – tabac, alcool, obésité, ultraviolets, etc. Pour autant, il n'est pas usurpé de souligner que les pesticides sont aujourd'hui une des causes principales de la survenance des cancers. Dire cela, monsieur le ministre, ce n'est pas faire de la politique politicienne.

Les études se multiplient et leurs conclusions sont indiscutables. L'expertise collective de l'Inserm publiée en 2021 a confirmé le lien entre exposition aux pesticides et cancers.

Sur ce sujet, l'étude la plus récente, dont Mme Souyris a parlé et que j'ai moi-même lue en détail, est l'œuvre de chercheurs français et péruviens, qui se sont penchés sur la corrélation entre l'exposition de zones géographiques à des substances toxiques définies et la prévalence localisée de certaines maladies.

Les résultats obtenus sont sans appel ; ils relèvent de l'état de fait. Ces chercheurs mettent au jour une « association robuste » entre leurs deux objets d'étude. D'après eux, cette conclusion étaye solidement l'existence d'un lien mécanique entre exposition aux pesticides et cancer. Je le répète, monsieur le ministre : c'est un constat.

M. Vincent Louault. Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Claude Tissot. Le lien entre cancer et pesticides est donc aujourd'hui clairement établi. Il serait malvenu de le nier et malhonnête, voire indécent, de réduire le débat à de simples enjeux économiques. (M. Vincent Louault s'exclame.) Ce que l'on ignorait hier est prouvé scientifiquement aujourd'hui.

Santé publique France estime également qu'environ 41 % des cancers chez les plus de 30 ans en France métropolitaine sont attribuables à des facteurs de risque modifiables. Pour le dire clairement, plus de deux cancers sur cinq pourraient être évités. Il est dès lors impossible de continuer à utiliser les pesticides de la même manière, voire de les utiliser tout court – c'est ma conviction personnelle –, pour peu que l'on veuille préserver la santé humaine.

Les termes du débat sont simples : à la lumière des études attestant que la plupart des pesticides ont des effets néfastes sur l'homme, comment agir collectivement pour mettre fin à l'utilisation de ces produits ?

Force est de constater que la tendance des derniers mois n'est guère favorable.

Un temps, la France a pourtant semblé à même de jouer un rôle précurseur. Il y a bien longtemps de cela – c'était en 2017 –, le candidat Emmanuel Macron érigeait la question des pesticides en priorité. Il promettait même « un calendrier prévoyant l'élimination progressive des pesticides ».

Or, dix ans plus tard, nous sommes face à un fiasco. La stratégie Écophyto est un échec ; les tentatives de dérogations pullulent au Sénat – nous sommes bien placés pour le savoir – ; et, à l'échelle communautaire, la Commission européenne propose un nouvel omnibus, texte que je considère comme scandaleux, dont l'adoption entraînerait notamment la suppression de la procédure de réexamen périodique des substances actives.

Face à ce double phénomène – d'une part, le progrès des connaissances relatives aux dangers des pesticides sur la santé humaine et, de l'autre, les dérégulations législatives dont les mêmes pesticides font l'objet –, nous sommes en droit de nous demander quel agenda suivent les majorités de droite en France et en Europe.

Pourquoi les arguments économiques devraient-ils encore et toujours primer de manière absolue les enjeux de santé publique ? Pourquoi les parlementaires de droite s'opposent-ils à la publication des conclusions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur l'acétamipride ?

Chers collègues de la majorité sénatoriale, je me tourne vers vous et je le répète : pourquoi ? Si votre objectif était de convaincre l'opinion que la santé publique vous est parfaitement indifférente, vous ne vous y prendriez pas autrement.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je n'ai pas vraiment de question à vous poser ; du moins, je n'en ai plus. Nous avons eu des dizaines d'échanges, que ce soit en séance, en commission ou par courriers interposés. Nous avons eu tout le temps de constater les positions conciliantes de Mme la ministre de l'agriculture au sujet des pesticides, l'absence totale de la ministre de la santé dans ces débats – on l'a notamment vu lors de l'examen du projet de loi agricole – et le faible poids que pèse le ministère de la transition écologique dans ces arbitrages.

Mes chers collègues, rappelez-vous : en juin dernier, j'ai moi-même posé une question d'actualité au Gouvernement pour savoir si la réintroduction de l'acétamipride figurerait dans ce texte. Mme Barbut, ministre de la transition écologique, m'a clairement répondu non. Or, en définitive, la loi d'urgence agricole a réintroduit cette substance. On est quand même en droit de s'en étonner.

Monsieur le ministre, vous me direz qu'il y a des garde-fous. Vous allez me parler de l'Anses. Je connais la musique… Au bout du compte, ce texte réintroduit bien l'acétamipride.

M. Vincent Louault. Et c'est très bien ainsi !

M. Jean-Claude Tissot. Ma seule question – modeste – pourrait être la suivante.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le ministre, vous allez vraisemblablement quitter vos responsabilités dans six mois : quel bilan tirez-vous de l'action du Gouvernement sur le front des pesticides ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que la stratégie Écophyto est un échec. (Vives exclamations sur les travées du groupe GEST.)

Mme Antoinette Guhl. Oh que si !

M. Guy Benarroche. C'est bien le cas !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je l'ai rappelé tout à l'heure, l'exposition aux substances dont il s'agit a baissé de près de 50 %. L'usage des pesticides les plus importants a été singulièrement réduit. En parallèle, j'ai évoqué diverses mesures d'accompagnement de nos agriculteurs, parmi lesquelles le Parsada et les appels à projet Praam, auxquels on peut encore ajouter le développement du réseau Dephy Ferme.

Vous m'interrogez également au sujet du cadmium, qui n'est pas un produit phytosanitaire à proprement parler. À ce titre, je tiens à rappeler que le Gouvernement a présenté un décret très ambitieux, qui, à l'horizon 2030, reprend la norme de 20 milligrammes par kilogramme préconisée par l'Anses. Ce progrès de santé environnementale mérite d'être salué à sa juste valeur.

Vous m'invitez à dresser, par anticipation, le bilan de l'action gouvernementale en la matière. La protection des aires d'alimentation de captage est un progrès majeur en matière de santé environnementale : cette mesure, adoptée par le Parlement, va permettre de doubler le nombre de captages protégés dans notre pays, sachant qu'une vingtaine de ceux-ci ferment chaque année en France du fait de l'usage des produits phytosanitaires. En outre, les préfets seront appelés à prendre des mesures compensatoires et récursoires de grande ampleur pour protéger, au cours des prochains mois, les captages dépassant un certain seuil de substances par volume d'eau brute. J'y insiste, cette disposition représente un progrès considérable.

J'ai évoqué le combat de ma collègue Annie Genevard en faveur des clauses miroirs, pour que des substances interdites à l'échelle communautaire ne se retrouvent pas dans nos assiettes. Force est de constater que, dans ce domaine, nous sommes allés plus loin que l'Union européenne. Nous avons créé une brigade de contrôle pour mener les vérifications nécessaires et l'Union elle-même s'est inspirée de cette initiative, notamment pour cinq substances, afin d'éviter toute forme de concurrence déloyale. Ces mesures, me semble-t-il, méritent également d'être saluées.

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec. (Applaudissements sur des travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, demandé par les membres du groupe écologiste, a le grand mérite, d'une part, de faire revenir la question des pesticides au Parlement et, de l'autre, d'amorcer une reconquête de la confiance de l'opinion dans notre capacité à promouvoir un développement agricole et alimentaire durable et vertueux.

L'actualité sociale et sociétale fait revenir à ma mémoire le discours, au demeurant marquant, prononcé par huit étudiants d'Agro Paris Tech le 30 avril 2022 lors de leur cérémonie officielle de remise des diplômes.

Ces étudiants déclaraient alors qu'ils ne comptaient pas exercer les métiers de l'agro-industrie auxquels leur formation les destinait. Ils dénonçaient par la même occasion un système économique global se livrant, selon leurs propres termes, à une « guerre contre le vivant et la paysannerie ». Ils pointaient du doigt des débouchés consistant à « trafiquer en laboratoire des plantes pour des multinationales », à concevoir des pesticides et à élaborer des plats ultratransformés, puis des chimiothérapies pour soigner les maladies ainsi causées.

M. Vincent Louault. Oh là là !

M. Gérard Lahellec. Ce geste, qui, depuis lors, a inspiré de nombreux collectifs dans d'autres écoles d'ingénieurs, continue d'alimenter les débats sur le rôle de la science et de la technologie face à la crise écologique. Il est donc important que le Parlement s'empare de cette question.

D'aucuns ne manqueront pas de nous dire que les agriculteurs présentent, globalement, une mortalité par cancer plus faible que la moyenne nationale. Ne perdons pas pour autant de vue que les mêmes agriculteurs ont à faire face à un excès de risque avéré pour certaines pathologies spécifiques, en raison de leur exposition professionnelle. Nous l'observons tous dans nos campagnes.

Je le souligne à mon tour, l'expertise collective menée par l'Inserm en 2021 a notamment confirmé une présomption forte de lien entre l'exposition professionnelle aux pesticides et trois pathologies cancéreuses : les lymphomes non hodgkiniens, le myélome multiple et le cancer de la prostate.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire des seules précautions d'usage : ces conclusions, dont le sérieux ne fait pas de doute, appellent un effort continu de prévention, de recherche et de réduction des expositions.

Cela étant – il faut aussi le rappeler –, nous ne partons pas de rien : la réglementation encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été renforcée ; certaines substances ont été interdites ; les conditions d'utilisation des pesticides ont été durcies ; de plus, certaines filières ont engagé d'importants efforts pour réduire les traitements et mieux informer les riverains.

Il serait injuste de ne pas reconnaître les efforts déjà accomplis par les professionnels.

M. Vincent Louault. Quand même !

M. Gérard Lahellec. Cela étant, ces progrès demeurent fragiles.

La tentation, exprimée ici ou là, y compris dans notre assemblée, d'encourager le retour de certains néonicotinoïdes a pour effet immédiat de susciter des inquiétudes et des colères de nature à compromettre les progrès accomplis dans les relations entre agriculteurs et riverains.

De même, plusieurs décisions de justice ont montré les insuffisances des procédures de concertation relatives à l'utilisation des pesticides à proximité des habitations et des lieux de travail. Nous devons donc poursuivre nos efforts afin de prévenir encore davantage les risques de cancer.

Nous avons besoin d'une politique agricole qui accompagne la nécessaire évolution des pratiques tout en mobilisant la recherche et les moyens publics, sans jamais perdre de vue les questions de la production et du revenu agricoles.

Mes chers collègues, en résumé, la prévention des cancers liés à certaines expositions aux pesticides constitue une exigence de santé publique que nous devons pleinement prendre en compte.

Protéger la santé des agriculteurs et de nos concitoyens est indispensable. Préserver notre souveraineté alimentaire et garantir aux paysans une juste rémunération de leur travail l'est tout autant. C'est en tenant ensemble ces diverses exigences que nous pourrons faire progresser durablement la prévention, sans fragiliser celles et ceux qui assurent nos productions agricoles aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDPI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur, votre intervention me permet de rappeler que, bien sûr, ce sont les agriculteurs et les salariés agricoles qui sont les premiers exposés à ce type de substances et à en être les premières victimes. Voilà pourquoi il faut réduire l'utilisation de ces produits, dans une logique de prévention. C'est notamment l'enjeu de la stratégie Écophyto.

En outre, je tiens à rassurer les uns et les autres : l'Anses, s'appuyant sur l'expertise des scientifiques, encadre d'une manière extrêmement stricte l'utilisation de ces produits. Je ne voudrais pas qu'à l'issue de ce débat quelqu'un puisse se dire que rien n'est fait pour protéger les agriculteurs.

Vous évoquez, par ailleurs, l'enjeu de la transformation agricole. On ne peut pas demander à un agriculteur de changer ses méthodes de travail du jour au lendemain sans l'aider, sans l'accompagner. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.) On ne peut pas fonctionner comme cela. Ce discours est encore moins audible pour un agriculteur qui a perdu la moitié de sa récolte lors de l'été écoulé.

Certes, le dérèglement climatique rend désormais indispensable l'évolution des pratiques agricoles. Mais ce changement suppose à la fois du temps et de l'argent, notamment des moyens déployés à l'échelle européenne.