Séance du lundi 26 octobre 2026

Rappel au règlement

Fin de section

Modification de l’ordre du jour

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR UNE CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Annonce d'un hommage aux victimes d'un attentat

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR UNE CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Article unique (Autonomie de la Corse au sein de la République)

Article unique (Autonomie de la Corse au sein de la République)

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