Séance du lundi 26 octobre 2026

Rappel au règlement

Modification de l’ordre du jour

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR UNE CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Annonce d’un hommage aux victimes d’un attentat

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR UNE CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Article unique

Article unique (suite)

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