Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Tissot

1. Rappel au règlement

Mme Cécile Cukierman

2. Modification de l’ordre du jour

3. Mises au point au sujet de votes

4. Une Corse autonome au sein de la République. – Discussion d’un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé de l’amendement n° 11 par la commission. – Adoption.

5. Annonce d’un hommage aux victimes d’un attentat

6. Une Corse autonome au sein de la République. – Rejet d’un projet de loi constitutionnelle modifié

Discussion générale (suite)

M. Benjamin Huin

M. Guy Benarroche

M. Frank Giletti

M. Raphaël Daubet

M. Gabriel Amard

M. Paul Toussaint Parigi

M. Éric Kerrouche

Mme Cécile Cukierman

M. Cédric Chevalier

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Isabelle Florennes

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Paul Toussaint Parigi

M. François Rebsamen

M. Max Brisson

Mme Frédérique Espagnac

M. Patrick Kanner

M. Olivier Cadic

Mme Mélanie Vogel

M. Bruno Retailleau

M. Francis Szpiner

M. Ronan Dantec

M. Victorin Lurel

M. Édouard Fritch

Mme Pernelle Richardot

Mme Cécile Cukierman

M. Éric Kerrouche

M. Benjamin Huin

M. Pierre Ouzoulias

M. Mickaël Vallet

M. Guy Benarroche

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Françoise Gatel, ministre

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 12 de M. Frank Giletti. – Rejet par scrutin public n° 29.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 1. – Mme Muriel Jourda, rapporteur ; Mme Françoise Gatel, ministre. – La priorité est ordonnée.

Article unique (suite)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 36 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet du sous-amendement et adoption, par scrutin public n° 30, de l’amendement.

Amendement n° 9 de M. Frank Giletti. – Devenu sans objet.

Amendement n° 13 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 24 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet par scrutin public n° 31.

Amendement n° 10 de M. Frank Giletti. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Frank Giletti. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption par scrutin public n° 32.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Amendement n° 21 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 14 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° 26 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 de Mme Isabelle Florennes. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 15 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 38 de M. Guy Benarroche. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 28 de M. Frank Giletti. – Devenu sans objet.

Amendement n° 18 de M. Gabriel Amard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendements nos 4 de la commission, 16 de Mme Cécile Cukierman et 29 de M. Frank Giletti. – Adoption, par scrutin public n° 33, des trois amendements.

Amendement n° 17 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques nos 6 de la commission et 22 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Retrait de l’amendement n° 22 rectifié ; adoption de l’amendement n° 6.

Amendements identiques nos 7 rectifié de la commission et 23 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Retrait de l’amendement n° 23 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 7 rectifié.

Amendement n° 5 de la commission. – Rejet.

Mise au point au sujet de votes

Vote sur l’ensemble

M. Mickaël Vallet

M. Guy Benarroche

Mme Isabelle Florennes

M. Benjamin Huin

M. Éric Kerrouche

M. Max Brisson

M. Olivier Cadic

M. Francis Szpiner

Mme Cécile Cukierman

M. Raphaël Daubet

Rejet, par scrutin public n° 34, de l’article unique du projet de loi constitutionnelle, modifié.

Mme Françoise Gatel, ministre

7. Ordre du jour