Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Tissot
2. Modification de l’ordre du jour
3. Mises au point au sujet de votes
4. Une Corse autonome au sein de la République. – Discussion d’un projet de loi constitutionnelle
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Demande d’examen séparé de l’amendement n° 11 par la commission. – Adoption.
5. Annonce d’un hommage aux victimes d’un attentat
6. Une Corse autonome au sein de la République. – Rejet d’un projet de loi constitutionnelle modifié
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 12 de M. Frank Giletti. – Rejet par scrutin public n° 29.
Demande de priorité de l’amendement n° 1. – Mme Muriel Jourda, rapporteur ; Mme Françoise Gatel, ministre. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 9 de M. Frank Giletti. – Devenu sans objet.
Amendement n° 13 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Amendement n° 24 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet par scrutin public n° 31.
Amendement n° 10 de M. Frank Giletti. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Frank Giletti. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption par scrutin public n° 32.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 25 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 14 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 26 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 33 de Mme Isabelle Florennes. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 39 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 15 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Frank Giletti. – Devenu sans objet.
Amendement n° 18 de M. Gabriel Amard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° 17 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 5 de la commission. – Rejet.
Mise au point au sujet de votes
Rejet, par scrutin public n° 34, de l’article unique du projet de loi constitutionnelle, modifié.