Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 23 et 30 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1044 rectifié (ADEME - Soutien financier complémentaire)

P. 6265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1279 rectifié, n° I-1383 rectifié bis, n° I-1555 et n° I-1647 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-462 et n° I-1455 rectifié (Chauffage serres maraîchères - Restriction niche fiscale)

P. 6294 (texte intégral du JO)
P. 6295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration)

P. 6527 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendement n° II-440 (20 % des collectivités « qui ont le plus froid » - Sur-dotation énergétique exceptionnelle)

P. 7337 (texte intégral du JO)
P. 7337 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 7344 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7362 (texte intégral du JO)
P. 7378 (texte intégral du JO)
P. 7385 (texte intégral du JO)
P. 7390 (texte intégral du JO)
P. 7396 (texte intégral du JO)
P. 7398 (texte intégral du JO)