Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude TISSOT
(mardi 13 avril 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement)

Article 9 (Information et association des élus locaux aux évolutions des concessions hydroélectriques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.