PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL n° 2008-175 (dossier législatif)

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PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER L'ARTICLE 89 DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES (dossier législatif)

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