Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION ÉCOLOGIQUE AU LARGE DES CÔTES DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2003-346 (21 janvier 2003)]

Art. 4 (Extension de compétence des tribunaux du littoral maritime)

Nouvelles règles d'attribution des compétences. Conséquence des dégazages sur les oiseaux et sur les éco-systèmes marins. Moyens matériels de surveillance. Favorable au renforcement des sanctions. Moyens d'action de la justice. Respect du délai annoncé de parution du décret d'application. (texte intégral du JO)