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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 19 (Art. L.118-2-4 du code du travail - Organismes collecteurs dans les départements d'outre-mer)
Soutient l'amendement n° 359 de M. Francis Grignon (information des régions concernant la collecte de la taxe et sa répartition entre les CFA implantés sur leur territoire) ; adopté. (texte intégral du JO)
