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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS


première lecture


[n° 2006-728 (17 mai 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 21 bis (art. 515-3, 515-3-1 et 515-7 du code civil - Formalités du PACS)

Son amendement n° 160 : mention en marge de l'acte de naissance de l'identité du partenaire pacsé ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 quinquies

Son amendement n° 159 : relèvement du plafond de constitution du bien insaisissable dénommé "bien de famille" ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte consensuel. Réponse à l'évolution de la société et aux réalités sociales contemporaines. Le groupe UMP votera ce projet de loi dans la rédaction issue des débats. (texte intégral du JO)