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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RETRAIT DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE


première lecture


[7 mai 2009]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Position de la commission sur l'amendement n° 4 de M. Alain Fouché (amélioration du sytème de récupération de points pour les professionnels de la route). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 223-9 [nouveau] du code de la route - Suppression du retrait de points en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 5 km/h)

Position de la commission sur les amendements n° 5 de M. Jacques Mahéas et n° 1 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 412-3 [nouveau] du code de la route - Suppression du retrait de points en cas de non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur)

Position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Jacques Mahéas. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 413-6 [nouveau] du code de la route - Alignement des vitesses maximales de nuit sur les vitesses maximales par temps de pluie)

Position de la commission sur l'amendement n° 7 de M. Jacques Mahéas. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 324-2 du code de la route - Retrait de points en cas de conduite d'un véhicule non assuré)

Position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Mahéas. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 324-2 du code de la route - Création d'une peine complémentaire de vente du véhicule non assuré au profit du Fonds de garantie des assurances obligatoires)

Position de la commission sur l'amendement n° 9 de M. Jacques Mahéas. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 211-1 du code des assurances - Assurance du véhicule jusqu'à l'échéance du contrat en cas d'invalidation du permis)

Position de la commission sur l'amendement n° 10 de M. Jacques Mahéas. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 211-7 bis [nouveau] du code des assurances - Obligation pour l'assuré de fournir à l'assureur une certification de détention du permis de conduire)

Position de la commission sur l'amendement n° 11 de M. Jacques Mahéas. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)