PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (13 et 16 novembre 2017)]

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Discussion générale:

Troisième partie :

Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse)

Articles additionnels après l'article 12 (Droits d'accises sur le tabac - Sanction du trafic de tabac)

Article 13 (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société)

Article additionnel après l'article 13 (Incitation à l'utilisation de véhicules propres)

Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

Article 14 (art. L. 138-10, L. 138-11 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Fixation des taux Lv et Lh pour 2018 Aménagements techniques de la clause de sauvegarde)