Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 6 février 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
FACILITANT L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL n° 2008-175 (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.