Question orale sans débat sur la publication des chiffres sur la population active

Question orale sans débat sur le devenir des maisons de l'emploi

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article 5

Article 2 bis EA (Aggravation des peines pour les infractions d'agressions sexuelles commises sur une personne en raison de sa vulnérabilité économique)

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Ajournement du Sénat - Clôture de la session extraordinaire 2017-2018

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