Séance du mardi 3 décembre 2019

Procès-verbal

Question orale sans débat sur la situation du petit commerce en France et les manifestations

Question orale sans débat sur les difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

Question orale sans débat sur la réorganisation du réseau et les effectifs de la direction générale des finances publiques

Question orale sans débat sur la lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

Question orale sans débat sur les enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure

Question orale sans débat sur l'élection des conseillers départementaux

Question orale sans débat sur l'interlocuteur pour les dossiers de carte grise

Question orale sans débat sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question orale sans débat sur l'agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

Question orale sans débat sur la surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen

Question orale sans débat sur la situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle

Question orale sans débat sur la situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne

Question orale sans débat sur le financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

Question orale sans débat sur la création d'un registre des malformations congénitales et des cancers

Question orale sans débat sur la situation préoccupante des assistants de régulation médicale

Question orale sans débat sur l'accessibilité des petits meublés de tourisme

Question orale sans débat sur l'opportunité de déclarer l'alimentation « Grande cause nationale 2020 »

Question orale sans débat sur les conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Question orale sans débat sur la situation du francoprovençal au baccalauréat

Question orale sans débat sur le décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015

Question orale sans débat sur la protection de l'espèce menacée du courlis cendré

Question orale sans débat sur la ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier

Question orale sans débat sur les possibles suppressions de lignes de trains

Question orale sans débat sur la couverture de la Sarthe en téléphonie mobile

Question orale sans débat sur la politique d'aménagement du territoire

Question orale sans débat sur la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Question orale sans débat sur le retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

Question orale sans débat relative à l'annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles

Question orale sans débat sur le plan d'urgence pour l'hébergement

Question orale sans débat sur les conséquences de la dématérialisation

Question orale sans débat sur la stratégie de fermeture des consulats

Question orale sans débat sur la fermeture annoncée du consulat de France à Moncton

Question orale sans débat sur les bateaux-usines et la surpêche dans la Manche

Question orale sans débat sur le maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.