Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 5 mars 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

Article additionnel après l'article 33 (priorité) - Amendement n° 146 rectifié ter (Code rural et de la pêche maritime - Coordination et clarification)

Article additionnel après l'article 33 (priorité) - Amendement n° 144 rectifié bis (Code rural et de la pêche maritime - Coordination et clarification)

Article additionnel après l'article 33 (priorité) - Amendement n° 145 rectifié bis (Code rural et de la pêche maritime - Code général des impôts - Statut du fermage - Modifications et simplifications)

Article additionnel après l'article 33 (priorité) - Amendement n° 142 rectifié bis (Lois agricoles anciennes - Abrogation)

Article 21 (Modalités d'application des nouvelles prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement aux projets en cours)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 61 rectifié (Entreprises - Changements de nomenclature - Principe de droits acquis - Suppression)

Article 22

Article 23 (Actualisation des études d'impact)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 65 (Modernisation de l'évaluation environnementale de certains projets - « Clause-filet » - Mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 151 rectifié (Modernisation de l'évaluation environnementale - « Clause de rattrapage » - Instauration)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 152 rectifié et n° 66 (Autorité environnementale - Garantie de l'indépendance)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 82 rectifié (Projets soumis - Évaluation environnementale - Institution d'un délai de réponse des autorités administratives)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 64 (Autorité environnementale - Prise en compte de l'avis et des recommandations - Renforcement)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 3 rectifié quater (Remplacement d'une remontée mécanique - Dispense d'étude d'impact systématique - Autorisation)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 26 rectifié bis (Dossiers de demandes d'autorisation des projets non soumis à évaluation environnementale - Étude d'incidence environnementale - Suppression)

Article 24 (Modalités de consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

Article 25 bis (nouveau) (Information des maires sur les projets d'installations éoliennes)

Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 48 rectifié (Production d'énergies renouvelables - Déplacement - Caractéristiques d'exploitation inchangées - Régime de l'autorisation d'exploiter)

Article 26 bis (nouveau) (Dispositions transitoires relatives à la nouvelle définition des zones humides introduite par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.