Séance du jeudi 25 juin 2020

Procès-verbal

Remplacement d’une sénatrice

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR UNE NOUVELLE ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19 (dossier législatif)

Article 1er (Critères d'éligibilité à une réparation intégrale des préjudices liés à une maladie consécutive à la Covid-19)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7 (Modalités de financement du fonds)

Article 8

Article 9 (Modalités d'application de la loi)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR, LUTTER CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE ET SENSIBILISER AUX GESTES QUI SAUVENT n° 2020-840 (dossier législatif)

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