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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(jeudi 25 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 25 juin 2020

Procès-verbal

Remplacement d’une sénatrice

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR UNE NOUVELLE ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19 (dossier législatif)

Article 1er (Critères d'éligibilité à une réparation intégrale des préjudices liés à une maladie consécutive à la Covid-19)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7 (Modalités de financement du fonds)

Article 8

Article 9 (Modalités d'application de la loi)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CRÉER LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR, LUTTER CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE ET SENSIBILISER AUX GESTES QUI SAUVENT n° 2020-840 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.