Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
MM. Guy-Dominique Kennel, Victorin Lurel.
2. Remplacement d’une sénatrice
3. Nouvelle ère de la décentralisation. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de résolution
Clôture de la discussion générale.
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.
4. Création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. – Rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Victoire Jasmin, auteure de la proposition de loi
Mme Corinne Féret, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Rejet de l’article
Amendement n° 2 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Rejet de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 126, de l’article.
Article 10 – Devenu sans objet.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi, dans le texte de la commission, n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
6. Exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 de Mme Sylvie Robert. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 4 bis (nouveau) et 5 – Adoption.
Article 6 (suppression maintenue)
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
8. Statut de citoyen sauveteur. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2, 4, 6, 9 et 12 bis – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
9. Candidature à une délégation sénatoriale
10. Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? – Débat sur un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises
Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises
M. Michel Canevet, rapporteur de la délégation sénatoriale aux entreprises
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Joël Labbé ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Joël Labbé.
M. Julien Bargeton ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Céline Brulin ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Jérôme Bignon ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Jérôme Bignon.
M. Michel Canevet ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Michel Canevet.
Mme Catherine Deroche ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Catherine Deroche.
M. Jean-Louis Tourenne ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Jean-Louis Tourenne.
M. Michel Canevet ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Michel Canevet.
Mme Pascale Gruny ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Pascale Gruny.
M. Jacques Bigot ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Jacques Bigot.
Mme Laure Darcos ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Victoire Jasmin ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Stéphane Piednoir ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Marc Laménie ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Marc Laménie.
M. Vincent Segouin ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Vincent Segouin.
M. Guy-Dominique Kennel, rapporteur de la délégation sénatoriale aux entreprises
11. Ordre du jour