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Séance du 25 juin 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur, la transformation en cours de Pôle emploi tient compte de la nécessité d’une différenciation territoriale. Il est donc possible de faire de la différenciation, y compris au sein d’une agence publique nationale.

Avant la crise que nous connaissons, dans vingt-quatre départements le taux de chômage était déjà au-dessous de 7 %, et dans certains il s’élevait même à 5,5 % ou 6 %, c’est-à-dire quasiment à un niveau de plein-emploi.

Dans une telle situation, qui se présente notamment dans l’ouest de la France, la question se pose en des termes tout à fait différents. On travaille certes avec les mêmes outils, mais on ne met pas l’accent sur les mêmes sujets dans un département comme les Pyrénées-Orientales, par exemple à Perpignan, où le taux de chômage est de 18 %

La différenciation est donc nécessaire dans tous les cas. J’ai d’ailleurs accepté qu’une expérimentation soit menée dans une dizaine de régions. Nous pourrons ainsi évaluer si elles peuvent assumer un pilotage plus important avec le préfet et Pôle emploi, afin de créer des dynamiques d’offre et de demande.

Toutefois, comme vous l’avez dit, il faut aussi mettre des compétences en face. Pôle emploi compte maintenant 4 000 conseillers entreprises. Nous en avons recruté 1 000 dans le cadre de la réforme, car il faut conseiller les entreprises concrètement sur le terrain. Je crois comme vous que tout se joue sur le terrain, notamment au travers du Pass-emploi.

Je constate aussi que les choses se passent bien lorsqu’il y a des dynamiques territoriales et que l’on décide de coopérer, plutôt que de se demander qui peut manger l’autre.

Il était par exemple question de fusionner Cap emploi avec Pôle emploi. Nous avons préféré les faire travailler ensemble. Cela se passe remarquablement, si bien que le taux d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap augmente. Nous avons préféré la coopération qui, dans un cadre défini, permet à tous de progresser, plutôt que l’absorption.

Je crois donc qu’il faut encourager encore la coopération des acteurs. Il y a toujours des arguments et des revers aux arguments, mais, aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation nationale sur le terrain en faveur de l’emploi.

M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.

M. Michel Canevet. Je partage vos propos sur la nécessité de la mobilisation, madame la ministre. Nous avons pu constater qu’une mobilisation extrêmement forte sur le terrain produit des résultats.

C’est par exemple le cas dans les Hauts-de-France, où l’expérience Proch’emploi est menée en complémentarité de Pôle emploi. Les choses se passent bien mieux lorsque les régions sont impliquées, même si, dans les Hauts-de-France, le taux de chômage reste élevé et le chemin sera long.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny.

Mme Pascale Gruny. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je félicite Michel Canevet et Guy-Dominique Kennel de la qualité de leur rapport et je les remercie d’avoir abordé la question de la numérisation de notre économie et des difficultés de recrutement qui en découlent.

Notre pays accuse un retard dans ce domaine. Avec 191 000 postes à pourvoir d’ici à 2022, la France connaît une réelle pénurie de compétences en matière numérique.

Plus grave encore : l’illectronisme touche près de 20 % de nos concitoyens. Ce constat appelle des mesures fortes. La première urgence est de renforcer l’information du grand public en inscrivant le numérique dans la logique du système éducatif, sur le modèle des pays nordiques. L’apprentissage des usages du numérique doit aller de pair avec celui de la lecture.

D’autres pistes doivent être explorées, comme la systématisation de l’évaluation numérique de tous les enseignants et élèves, ou encore la création d’un baccalauréat professionnel « services numériques ».

On retrouve bien sûr ce manque de compétences numériques au sein de l’entreprise. Beaucoup de dirigeants de PME n’ont pas conscience de la nécessité de se former eux-mêmes ou de former leurs salariés, d’où l’importance d’insuffler une vraie culture de formation numérique des salariés pour garantir leur employabilité.

L’incitation financière pourrait à ce titre constituer un premier socle pour changer les comportements, par exemple par la création d’un suramortissement des investissements réalisés en vue d’améliorer les compétences, d’un crédit d’impôt spécifique ou d’une réduction du montant de la taxe d’apprentissage pour les entreprises qui font l’effort de former leurs salariés.

La reconversion numérique des chômeurs est aussi un moyen de pallier la pénurie de main-d’œuvre. Le numérique et internet rassemblent en effet le premier contingent d’offres de recrutement, devant la santé et l’action sociale.

Ma question est donc simple : quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour diffuser partout et pour tous une véritable culture du numérique, et ainsi faire entrer la France dans la quatrième révolution industrielle ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Pascale Gruny, vous avez raison, le numérique est non pas une option, mais une nécessité. La clé est donc l’appropriation par tous du numérique. Quelles sont les actions que menons ?

Tout d’abord, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences et de la grande école du numérique financée par l’État, nous avons lancé un grand appel à projets pour mettre en place 10 000 formations numériques à tous niveaux. Cet appel à projets a connu un grand succès puisque 18 000 formations ont été dispensées en 2019.

Un grand nombre d’entre elles ont permis des reconversions. J’ai notamment rencontré une boulangère qui est devenue codeuse, et un jeune qui, bien qu’il fût en échec scolaire, est entré dans une grande entreprise dans le secteur de l’intelligence artificielle. Ces formations offrent parfois une deuxième chance, car il n’est pas nécessaire d’avoir fait dix ans d’études classiques pour réussir ; il faut simplement s’investir à fond.

Au travers des pactes régionaux du plan d’investissement dans les compétences que nous cofinançons, l’État apporte 6 milliards d’euros aux régions sur cinq ans, en plus des financements que celles-ci se voient attribuer au titre de la compétence décentralisée.

Nous sommes convenus avec toutes les régions de faire du numérique l’une des voies prioritaires. Nous sommes totalement alignés sur ce point – cela n’a même pas fait l’objet d’un débat.

Les formations liées au numérique et à l’informatique sont les plus demandées dans l’application « Mon compte formation », car tout le monde est conscient de l’importance de ces domaines de connaissances, et je m’en félicite.

Il nous faut encore accélérer dans le cadre du plan de relance. Il faut notamment permettre que toutes les TPE dans tous les territoires aient cet accès à ces formations, car le risque est celui du décrochage.

Nous avons réussi à former à distance 90 % de nos jeunes – lycéens et apprentis. Notre objectif est d’arriver à 100 %. Pour cela, tous les jeunes doivent avoir accès aux équipements et aux formations nécessaires. Il ne faut plus qu’il y ait d’illectronisme en France

Nous avons investi dans la formation continue des personnels et le ministre de l’éducation dans la formation initiale. Le monde de demain sera numérique. Nous devons donc encore accélérer, pour que chacun acquière ces compétences.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Je suis satisfaite de constater que vous êtes mobilisée sur ce sujet essentiel pour la France, madame la ministre.

J’attire votre attention sur un dernier point : lors des déplacements de la délégation, nous avons observé qu’il existe une concurrence pour les talents au sein de l’Union européenne. D’autres pays, notamment le Danemark, ont des besoins énormes.

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Je sais !

Mme Pascale Gruny. Il ne faudrait pas que nos jeunes soient formés en France et partent ensuite à l’étranger. Nous devons donc accompagner les entreprises, afin qu’elles soient en mesure de leur offrir des postes à leur niveau. (Mme la ministre acquiesce.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Bigot.

M. Jacques Bigot. Madame la ministre, mon interpellation concerne la recommandation n° 24 du rapport réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises – j’en remercie d’ailleurs les rapporteurs. Elle rejoint la résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation proposée par le groupe socialiste et républicain et adoptée ce matin par le Sénat.

Nous sommes à la veille d’une forte augmentation du chômage et, en même temps, certaines entreprises ne trouvent pas à recruter. Il nous faut donc trouver les moyens de mobiliser les personnes qui vont se retrouver sans emploi pour répondre aux besoins d’autres entreprises.

Comment peut-on penser qu’un État central est en capacité de le faire ? C’est précisément parce que les régions ont la compétence de promouvoir le développement économique qu’il faut leur donner la compétence de l’organisation de l’emploi, mais également celle de l’orientation professionnelle tout au long de la vie, c’est-à-dire à la fois dans le cadre scolaire et au-delà.

Les jeunes prendront ainsi l’habitude de penser l’orientation comme un processus qui se poursuivra tout au long de leur vie. En effet, l’évolution du monde fait qu’ils ne sont plus certains, comme l’étaient leurs aînés, d’exercer pendant quarante années de vie professionnelle, voire davantage, le métier qu’ils décrocheront à 18 ans. Nous devons le faire régionalement, car l’État ne sera pas capable de le faire.

Vous faites référence à la situation de l’Allemagne, madame la ministre, mais ce pays se caractérise par un tissu de PME – en général de plus de 1 000 salariés –, qui sont organisées sur leur territoire et qui défendent leurs intérêts. Le rapporteur Guy-Dominique Kennel connaît comme moi le sujet.

En France, les très grosses entreprises comme les très petites sont accompagnées par une organisation étatique. Or les très petites entreprises, dont la situation doit nous interpeller, ne peuvent être accompagnées que territorialement.

Répondez donc à notre recommandation n° 24, madame la ministre !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur Jacques Bigot, depuis trois ans, je constate sur le terrain que l’on progresse lorsqu’il y a un partenariat élevé, que ce soit avec les présidents de région, comme c’est le cas dans les Hauts-de-France avec le dispositif Proch’emploi, dont Pôle emploi est un acteur majeur, avec des communes et des intercommunalités, par exemple dans le cadre de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », ou avec des départements, sur le travail de formation et d’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le RSA, qui demande un partenariat très étroit entre Pôle emploi et les travailleurs sociaux.

En matière de formation, d’emploi et de compétences, aucune institution ne peut considérer qu’elle est la seule réponse. Nous avons besoin à la fois de l’État, de l’ensemble des collectivités territoriales, des entreprises et des clubs d’entreprises, des organisations professionnelles et même des partenaires sociaux.

Le sujet est donc plutôt de trouver l’ingénierie politique et administrative qui nous permet d’être les plus efficaces au service de l’emploi et des formations les plus qualifiantes, en particulier pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes décrocheurs.

Nous ne gagnerons pas en opposant l’État et les collectivités, mais en nous mobilisant ensemble, sous des formes qui seront peut-être différentes en fonction des territoires et des publics visés. Si nous parvenons à être efficaces, à obtenir un meilleur rapport entre l’offre et la demande de manière à réduire le nombre d’offres non pourvues et à ne plus laisser personne sur le bord du chemin, nous ferons œuvre utile.

C’est dans cet état d’esprit que je veux multiplier les expérimentations, les initiatives, les partenariats. Nous devons inventer, car il ne faut jamais penser que ce qu’on a déjà fait suffit.

Le contexte de la crise nous appelle à ce niveau d’intérêt général, à cette mobilisation, et je suis prête à aller plus loin dans les mois qui viennent avec toutes les collectivités territoriales, pour améliorer ensemble la mobilisation des acteurs locaux. Je crois que nombre de collectivités y sont prêtes également.

M. le président. La parole est à M. Jacques Bigot, pour la réplique.

M. Jacques Bigot. Madame la ministre, vous ne semblez pas comprendre que ce sont les élus qui sont à la tête des grandes régions, des collectivités locales et des intercommunalités qu’il faut mobiliser.

Votre unique intention est de mobiliser la technocratie d’un niveau à l’autre…

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Non !

M. Jacques Bigot. … et de faire en sorte que cette technocratie commande, exactement comme cela s’est passé durant la crise du Covid-19. Les préfets relayaient aux maires les décisions de l’État, par exemple la fermeture des marchés, et cela en dépit des enjeux économiques qu’une telle décision entraînait, et alors même que les maires étaient capables de s’organiser localement pour les ouvrir.

Nous avons vécu cela pendant trois mois. Je veux bien croire que vous n’avez certainement pas vécu la même chose, mais je vous assure que, sur le terrain, les élus locaux ont besoin qu’on leur redonne des compétences.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jacques Bigot. C’est cela, le sens de la décentralisation.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux entreprises, chère Élisabeth Lamure, messieurs les rapporteurs, chers Guy-Dominique Kennel et Michel Canevet, mes chers collègues, le Président de la République a récemment plaidé pour la reconquête de la souveraineté économique de la France et la relocalisation d’activités stratégiques sur le territoire national.

Cette volonté politique s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus large sur la réindustrialisation de notre pays et la relocalisation des emplois. La France a perdu une partie importante de ses capacités de production industrielle, de ses emplois, de ses compétences et de ses savoir-faire – nous le constatons et le déplorons tous dans nos territoires respectifs.

Dans ce contexte, n’est-ce pas une gageure que de vouloir réindustrialiser à tout prix, avec la fausse bonne idée que cette politique permettra de traiter la question du chômage, notamment celui des jeunes, et celle du retour à la prospérité économique ? Ce serait méconnaître que, à 80 %, la perte d’emplois industriels est liée au progrès technique, et que les délocalisations ont répondu à une logique économique.

Ce serait également méconnaître que le faible poids de l’industrie dans notre pays est la conséquence du manque de compétences industrielles. Nos entreprises peinent à se développer parce qu’elles ne trouvent pas les compétences et les capacités dont elles ont besoin dans un certain nombre de spécialités. Nous formons par exemple deux fois et demie moins d’ingénieurs en France qu’en Allemagne.

L’industrie de demain sera celle des robots d’intelligence artificielle. La question de la formation est donc majeure. Florent Menegaux, président de Michelin, a rappelé récemment que nous formons nos élites à des technologies et à un environnement économique du passé, et qu’un travail très important doit être réalisé dans ce domaine.

Madame la ministre, je vous poserai donc trois questions.

Tout d’abord, aussi louable que soit l’ambition de réindustrialiser notre pays, comment comptez-vous procéder pour adapter le système éducatif, aujourd’hui à la peine, au besoin des entreprises industrielles de demain ?

Ensuite, envisagez-vous d’encourager puissamment les formations scientifiques et d’ingénieur, susceptibles d’offrir à ces entreprises les profils et les compétences recherchées ?

Enfin, comment favoriser une plus grande interaction avec le monde de l’entreprise, où, comme le dit fort justement le président de Michelin, l’on doit marier la théorie à l’expérience en la confrontant à la pratique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Laure Darcos, pourquoi faut-il nous efforcer de réindustrialiser ? Parce qu’un emploi industriel crée quatre emplois. L’une des raisons du fort taux de chômage de la France est que l’on a beaucoup désindustrialisé depuis dix ou quinze ans.

Ce n’est pas une fatalité. Nos voisins et amis allemands, italiens ou des pays nordiques ont moins désindustrialisé, alors qu’ils étaient confrontés aux mêmes difficultés de compétitivité-coût et de délocalisations.

C’est l’un des sujets du pacte productif que j’ai commencé à élaborer avec Bruno Lemaire, pacte qui trouvera sa place dans le plan de relance.

Je vous rejoins sur un point : il y a un paradoxe de la poule et de l’œuf entre les compétences et le développement industriel. Nous avons réformé la formation et l’apprentissage, afin de permettre aux branches et aux entreprises de construire des compétences qu’elles ne trouvent pas. Désormais, elles n’ont plus d’autorisation administrative à demander. Le secteur de l’industrie, qui a été le premier à s’engager dans cette réforme de l’apprentissage, n’est ainsi plus limité.

Tous les grands groupes industriels, ou quasiment, sont en train de développer l’apprentissage, ce qu’ils n’arrivaient pas à faire auparavant, parce qu’ils veulent créer les compétences de demain.

Contrairement à ce que disait M. Tourenne, l’apprentissage n’est pas une formation au rabais. Il permet d’obtenir le même diplôme d’ingénieur, au même niveau intellectuel qu’une formation initiale. Nous faisons le pari de l’investissement dans le capital humain.

Je crois beaucoup à ces universités et ces campus qui mêleront demain – certains le font déjà – des étudiants, des ingénieurs, des apprentis, des élèves, des demandeurs d’emploi et des salariés en formation. Ces campus d’excellence bénéficient du soutien de l’État, mais ils sont souvent d’initiative régionale.

Nous devons aller plus loin dans ce sens, mais cela suppose que nous fassions le pari de l’investissement humain dans les plans d’investissement dans les compétences ; je regrette d’ailleurs que deux régions sur dix-huit n’aient pas souhaité s’associer à cette initiative.

L’apprentissage est une voie formidable. Alors que nous étions depuis toujours à un niveau très bas en la matière, nous sommes en train de regagner du terrain, et je m’en félicite, car l’apprentissage peut contribuer à la fabrication des compétences et assurer un avenir à nos jeunes.

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer l’adaptation du contenu des différentes formations théoriques et technologiques aux réalités quotidiennes du terrain.

Pendant la crise du Covid-19, les entreprises qui avaient innové ont pu réagir. Les Gafam ont réalisé beaucoup de bénéfices, parce que nous avons travaillé par visioconférence et que les livraisons se sont multipliées. Certaines entreprises se sont mieux tirées d’affaire que d’autres.

Il est nécessaire d’inverser la tendance. Nous devons – c’est une suggestion – partir de l’entreprise, de ses besoins, de ses équipements, de ses objectifs pour ses clients et de ses moyens, pour répondre au mieux aux besoins de formation spécifiques.

Les formations que proposent les lycées professionnels et les universités doivent désormais s’inscrire dans une logique territoriale, et non plus uniquement sur la base des vœux des étudiants, qui sont parfois en décalage avec la réalité des possibilités d’intégration et d’insertion professionnelle sur leur territoire.

Dans mon territoire, qui connaît un fort taux de chômage, le départ des jeunes pour des formations a pour effet d’accentuer le vieillissement de la population. De plus, certaines entreprises ne trouvent pas de salariés du fait du décalage entre leurs besoins, et les demandes des jeunes qui reviennent.

Nous peinons aussi à valoriser l’agriculture. Alors que nous sommes un pays à vocation agricole, les jeunes n’ont pas forcément accès aux informations qui les inciteraient à s’orienter vers les filières agricoles et de l’agrotransformation.

Le dernier exemple en date est celui d’une centrale électrique qui, en ce moment même, se tourne vers les énergies propres : c’est très bien pour la transition énergétique ; en revanche, il y a quarante emplois en jeu, parce que la démarche, qui implique une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, n’a pas été suivie d’effets : cette entreprise n’a pas su former à temps son personnel.

Quarante emplois sont donc menacés en ce moment même en Guadeloupe. Il faudrait une nouvelle approche.

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Victoire Jasmin. Madame la ministre, compte tenu de vos liens avec les différentes chambres consulaires, je souhaiterais vraiment que vous engagiez une réflexion qui conduise à une révision de l’approche entre les entreprises, les salariés et vos différents services.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Victoire Jasmin, l’enjeu en matière de compétences est important partout sur le territoire. Cela étant, dans les outre-mer, il est vrai qu’il est peut-être encore plus important qu’ailleurs, compte tenu des conditions de mobilité.

Il faut que les jeunes puissent se former et, pour ce faire, aller en métropole ou ailleurs s’ils le souhaitent, mais il ne faut pas qu’ils soient obligés de se déplacer pour se former. Surtout, ils doivent pouvoir réutiliser leur formation pour le développement économique des territoires.

C’est dans cet esprit que, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, nous investirons durant le quinquennat un demi-milliard d’euros pour la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les outre-mer. Cet effort correspond à 8,8 % de l’enveloppe nationale pour une population qui représente une moindre proportion de la population française, un peu plus de 3 %. Il s’agit donc d’un surinvestissement, mais que je crois nécessaire.

Dans cette perspective, il faut évidemment former aux formations immédiatement nécessaires. Vous avez cité l’agriculture, secteur dont les apprentis ont un taux d’embauche exceptionnel, qui s’élève à 80 % ou 90 % à la sortie de leur cursus. Mais encore faut-il attirer les jeunes, et pas seulement des fils et des filles d’agriculteurs. Les filières qui fonctionnent le mieux attirent des jeunes intéressés par le vivant et la nature, qui ont envie d’aller vers ce type de métiers.

Encore faut-il leur offrir cette chance. Cette préoccupation rejoint le sujet de l’orientation, qui doit s’organiser partout sur le territoire. Il faut se montrer résolu, comme nous le faisons actuellement dans le cadre du plan de mobilisation pour l’emploi, que le Président de la République m’a demandé d’animer avec les partenaires sociaux. Nous cherchons à investir d’abord et en priorité dans la jeunesse.

Partout en France, on observe aujourd’hui un afflux de travailleurs détachés. C’est très bien en soi, mais c’est souvent parce que l’on n’a même pas essayé de former nos jeunes. Le travail détaché est un bon complément, une bonne solution de dernier recours quand on n’a pas trouvé les compétences nécessaires.

Toutefois, quand, dix ans de suite, on fait fi des jeunes, en ne leur donnant pas la chance de suivre telle ou telle formation ou d’aller dans telle ou telle filière et que l’on embauche des travailleurs détachés au lieu de prendre des apprentis, on finit par laisser ces jeunes sur le carreau : pour ma part, cela ne me convient pas, et cela fait partie des sujets sur lesquels nous sommes en train de travailler.

Il faut privilégier tout ce qui touche à notre jeunesse, tout ce qui aide les demandeurs d’emploi et nos territoires. En matière de formation, c’est sur ces différents objectifs que l’on doit se concentrer. Le reste est secondaire : on s’en occupera, mais cela vient en plus.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Le confinement lié à la crise sanitaire a mis en lumière les importants besoins en matière numérique et le rôle de ce dernier comme promoteur du télétravail et de l’enseignement à distance.

Par ailleurs, on assiste à une prise de conscience généralisée, en particulier de la jeunesse, sur la nécessité d’une transition écologique pour réduire l’impact de l’activité humaine sur notre environnement. N’en doutons pas, ces deux transitions sont en cours et auront des répercussions, tant sur les métiers que sur les formations.

Je partage dès lors l’analyse de nos collègues rapporteurs, selon laquelle le recrutement, notamment des jeunes, doit être au cœur de nos préoccupations. Le contexte actuel rend d’autant plus insupportable le constat, qui est dressé dans ce rapport, de difficultés de recrutement liées à une inadéquation entre le profil des candidats et le poste. Qui mieux que les acteurs locaux peut pallier une telle difficulté ?

Nos collègues rapporteurs Michel Canevet et Guy-Dominique Kennel répondent précisément à cette question au travers de l’une de leurs recommandations : celle d’une politique de l’emploi qui se ferait au plus près des territoires et qui serait recentrée autour de la région.

De la même manière, il me semble opportun d’encourager la coconstruction par les établissements d’enseignement supérieur, dont on parle peu, et les acteurs locaux d’une offre de formation qui corresponde exactement aux besoins spécifiques du territoire.

À ce titre, les campus des métiers et des qualifications sont des dispositifs qui méritent, me semble-t-il, d’être renforcés. Ce label permet d’identifier, sur un territoire donné, tout un réseau d’acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, centrées sur des filières spécifiques et sur un secteur d’activité correspondant à un enjeu économique régional.

Dans un contexte où tant l’enseignement supérieur que le marché du travail vont connaître d’importantes mutations, mettre tous ces acteurs autour de la table me semble pertinent. Les universités, en particulier, sont en mesure d’être les partenaires essentiels des projets de territoire et gagneraient à se rapprocher des acteurs économiques et de l’emploi.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les futures orientations du Gouvernement dans ce domaine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur Stéphane Piednoir, sans vouloir être provocante, je vous poserai cette question : mais qu’est-ce qui empêche de faire aujourd’hui tout ce que vous décrivez ? Les régions disposent déjà d’une compétence décentralisée en matière de formation des demandeurs d’emploi. Elles disposent déjà de la compétence sur les lycées et de la compétence économique.

Orienter les dispositifs majeurs de formation en fonction des priorités économiques est donc au cœur de leurs missions et de leurs compétences. Rien n’empêche d’engager le mouvement que vous proposez : les régions peuvent d’ores et déjà utiliser ces leviers.

Lorsque l’État intervient, il le fait en tant que partenaire, pour aller plus loin. Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, l’État n’apporte des moyens supplémentaires qu’en plus de ce que font les régions, parce qu’il faut accélérer la cadence, tant le nombre de jeunes et de demandeurs d’emploi en déshérence est important.

L’État vient en soutien et, comme je l’ai déjà dit, je regrette que certaines régions – deux seulement pour être exacte – n’aient pas voulu s’associer à cette démarche. Dans ces deux régions, nous nous sommes tournés vers Pôle emploi, qui a d’ailleurs très bien fait le travail et obtenu de bons résultats en termes d’insertion professionnelle.

Aujourd’hui, les leviers et les compétences existent. La question est de savoir comment on s’en empare. Certaines régions sont très innovantes dans ce domaine et mènent de nombreuses actions. Le bilan est bien sûr très inégal sur le territoire national, mais les territoires sont différents – c’est justement l’un des avantages de la décentralisation, me direz-vous, que de les différencier nettement.

Aujourd’hui, c’est un peu comme si vous réclamiez une compétence que les régions ont déjà. Personnellement, je suis toujours partante pour que l’on travaille ensemble. Certains présidents de région réunissent d’ailleurs les acteurs économiques et choisissent les filières qu’ils veulent développer : ils ont aujourd’hui les moyens financiers et les compétences pour le faire. Alors, oui, banco, chiche : travaillons ensemble ! Mais, je le répète, la décentralisation existe déjà…