PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR
première lecture
[n° 2007-309 (20, 21 et 22 novembre 2006)]
Discussion générale:
Rôle du Sénat dans la promotion de la télévision numérique. Déclaration d'urgence justifiée. Evolution rapide de la société de l'information. Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Demande de priorité :
Demande l'examen en priorité de l'article 5 du projet de loi ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Question préalable :
Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)
Intervient sur l'amendement n° 6 de la commission (processus d'extinction de la diffusion analogique). (texte intégral du JO)Demande de réserve :
Demande la réserve de l'article 1er jusqu'à la fin du projet de loi ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Régime d'autorisation des services de télévision en haute définition et de télévision mobile personnelle)
Article 10 (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Avis des opérateurs de téléphonie mobile et reprise des chaînes de service public sur les offres de télévision mobile personnelle)
Article 11 (art. 30-3 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Exclusion de l'application de l'article 30-3 à la télévision mobile personnelle)
Articles additionnels après l'article 16
Souhaite l'adoption à l'unanimité de l'amendement n° 17 de la commission (définition de l'oeuvre audiovisuelle). (texte intégral du JO)Article 17 (art. 302 bis KC du code général des impôts - Contribution des éditeurs des nouveaux services de télévision au financement de la création audiovisuelle et cinématographique)