Interventions de M. André VALLINI
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'AMÉLIORATION DU RÉGIME DE LA COMMUNE NOUVELLE, POUR DES COMMUNES FORTES ET VIVANTES
commission mixte paritaire
[n° 2015-292 (4 mars 2015)]
(Voir le dossier législatif)