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Interventions de M. André VALLINI
(mercredi 20 mai 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

PROPOSITION DE LOI
SIMPLIFIANT LES CONDITIONS DE SAISINE DU CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATION DES NORMES (dossier législatif)

Article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.