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Interventions de M. André VALLINI
(mardi 9 juin 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les missions exercées par les centres de gestion

Question orale sans débat sur le parc immobilier et l'avenir de la maison d'arrêt de Lure

Question orale sans débat sur la contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée

Question orale sans débat sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

PROJET DE LOI
RELATIF AU RENSEIGNEMENT n° 2015-912 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.