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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 24 sexies (nouveau) (Interdiction de mise à disposition de locaux dans les établissements d'enseignement supérieur à des associations non signataires du contrat d'engagement républicain)
P. 2749 (texte intégral du JO)
