Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)