Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (jeudi 28 octobre 2004)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. additionnels avant le titre Ier

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)

• Intervention 4

Art. 7 (Art. L. 311-5, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail - Obligations des demandeurs d'emploi)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 8 (Art. L. 351-18 du code du travail - Contrôle de la recherche d'emploi)

• Intervention 13

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