Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (jeudi 15 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 131-6 et L. 136-3 du code de la sécurité sociale ; art. 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Clarification des modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants)

Article 17 (art. L. 133-4-2 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Modulation des sanctions)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 201 (Salariés des opérateurs de transport urbain - Carte de service - Absence d'avantage en nature)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 509 (Fraude patronale aux cotisations sociales - Rapport au Parlement)

Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)

Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 253 rectifié ter (Pensionnés non résidents fiscaux - Exonération de cotisation assurance maladie)

Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 4 rectifié decies (Agents des organismes de sécurité sociale - Jour de carence)

Article 20 (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Reprise par la Cades des déficits portés en trésorerie par l'Acoss)

Article 20 ter (nouveau) (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Exception à l'affiliation au régime général de sécurité sociale pour les experts désignés par le juge judiciaire pour accomplir des expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques)

Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 466 rectifié bis (Transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général - Compensation financière)

Art.icle additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 468 rectifié bis (CIPAV - Droit d'option - Report au 1er janvier 2021)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement)

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)

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