Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS (mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19 (Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien - Amélioration mécanisme de la garantie)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 (Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 20 (Équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition)

Intervention 4

Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)

Intervention 5

Article 19 (Interdiction de la lecture automatique des vidéos)

Intervention 6

Article 20 (Interdiction du défilement infini)

Intervention 7

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 17 (Centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction)

Intervention 8

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