PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (27 et 28 mars 2019)]

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Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)

P. 3685 (texte intégral du JO)
P. 3686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Rupture du contrat de travail issue d'une enquête administrative du ministère de l'intérieur - Frais de licenciement - Décharge de l'entreprise)

P. 3696 (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 5312-14-1 [nouveau], L. 5312-18 et L. 5713-1-1 du code des transports et loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Conventions de terminal conclues par les grands ports maritimes)

P. 3708 (texte intégral du JO)
P. 3710 (texte intégral du JO)
P. 3711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour)

P. 3738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 55 rectifié septies, n° 711 rectifié bis et n° 729 rectifié quater (Transition énergétique des navires)

P. 3740 (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 1321-2 et L. 3311-1 [nouveau] du code des transports - Sécurisation du protocole d'accord des partenaires sociaux de la branche du transport routier)

P. 3785 (texte intégral du JO)