Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE


première lecture


[n° 2003-495 (30 avril 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 8 ou après l'art. 9 bis ou après l'art. 19

Son amendement n° 34 : instauration d'un certificat d'aptitude à la conduite pour les personnes suspectées de démence sénile ; retiré. (texte intégral du JO)
Nécessité d'une prise en compte des déficiences mentales. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Permis de conduire probatoire pour les conducteurs novices - art. L. 223-1, L. 223-2, L. 223-6, L. 223-8, L. 224-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-3, L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, L. 317-2, L. 317-3, L. 317-4, L. 412-1 et L. 413-1 du code de la route)

Défavorable à l'amendement n° 76 de M. Jacques Mahéas (réduction du délai probatoire à un an pour les titulaires du permis de conduire ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite). Crainte d'un comportement abusif de la part des sociétés d'assurance. (texte intégral du JO)

Art. 11 bis (Sensibilisation aux notions élémentaires de premier secours)

Intervient sur l'amendement n° 96 de M. Jean-Marie Poirier (obligation de l'acquisition de notions élementaires de secourisme pour l'obtention du permis de conduire). Intérêt d'un apprentissage du secourisme. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant la section 1

Son amendement n° 47 : interdiction de fumer en conduisant ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 16 (Mise en place d'un système d'information sur le réseau routier géré par les collectivités locales et leurs groupements - art. L. 330-7-1 nouveau du code de la route)

Interrogation quant au seuil d'application de l'obligation statistique. Ambiguïté quant à l'étendue de celle-ci. Demande de précisions. (texte intégral du JO)